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01.03.09

LES GRANDS PRÊTRES DE LA JURISPRUDENCE À MON REPOS (VD100).

Il y a 2 ans, Gerhard Ulrich récusa en bloc tous les juges fédéraux.  Cette requête compte 12 pages et 48 annexes. Cette récusation n’a pas encore été traitée.  (Visible à fr\affaires\CH1000\PROJET_1\2007-02-20zingle-f.htm) Dans le cadre de sa procédure de divorce qui s’éternise dans sa neuvième année, Ulrich a rappelé au Tribunal fédéral l’existence d’une telle requête. La « juge » fédérale, Fabienne Hohl répliqua « que la demande de récusation … est abusive » ( html-1). Alors, le Tribunal fédéral fut prié de motiver sa décision, car il en a obligation (html-2). Seulement 2 semaines après, les « juges » fédéraux Fabienne Hohl, Elisabeth Escher et Luca Marazzi confirme sèchement l’ordonnance antérieur – évidemment sans aucune justification (html-3). Il faut se montrer philosophe face à ce culot de juges fédéraux grassement rémunérés, violant impudemment leur devoir. Le temps apportera les solutions désirées, car un jour un historiens attendra ces grands prêtres arrogants  de la jurisprudence au contour, puisque le contenu de notre Site Internet est historiquement sécurisé pour au moins 50 ans.

28.02.09

LE TRIBUNAL FÉDÉRAL BLÂME 6 DE SES PROPRES « JUGES » – MAIS C’EST TROP TARD : LEUR VICTIME EST DÉCÉDÉE (GE102).

Après 5 ans de procédure (!), le Tribunal fédéral blâme l’appareil judiciaire genevois qui a violé les Droits de l’Homme en refusant de citer les témoins qui prouvaient que Ferdinand Doebeli a été interné abusivement dans un hôpital psychiatrique, disculpant du coup Gerhard Ulrich de l’accusation d’avoir diffamé 2 médecins. Entre-temps, M. Doebeli est décédé… Simultanément, cet arrêt du Tribunal fédéral ridiculise Michel Féraud, Giusep Nay et Bertrand Reeb, parce qu’ils ont entravé la recherche de la Vérité, Par le même arrêt, 3 autres « juges » fédéraux Hans Wipraechtiger, Pierre Ferrari et Dominique Favre, sont coincés: dans 2 cas identiques, ils ont violé les Droits de l’Homme! ( html ). (Dossier de l’affaire Doebeli consultable ici.)

28.12.08

LE JUGE FEDERAL HANS WIPRAECHTIGER PERSISTE DANS SES MENSONGES (VD118bis).

La Cour de droit pénale du Tribunal fédéral, sous la présidence du juge fédéral Hans Wipraechtiger a confirmé la condamnation des instances judiciaires vaudoises, prononcée à l’issue du 2ème procès contre APPEL AU PEUPLE. Cette procédure est maintenant l’objet d’une nouvelle requête auprès de la Cour Européenne des Droits de l’Homme à Strasbourg ( html ). De nouveau, Hans Wipraechtiger et consorts ont agi dans la confortable position de juges et partie… et ils ont menti encore comme des juges fédéraux.

20.11.08

REQUETE EN SUSPENS A STRASBOURG (VD118).

Le 1èr procès contre APPEL AU PEUPLE est toujours en suspense devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme. Entre-temps, le Tribunal fédéral continue de s’occuper de se dossier, en ignorant obstinément la  récusation qui résulte des plaintes que 8 juges fédéraux et 3 de leurs scribes ont déposé contre Gerhard Ulrich. Ils veulent absolument être juges et partie. La Cour Européenne des Droits de l’Homme est tenu au courant de cette étrange attitude ( html ).

20.11.08

LES COURTISANS INUTILES DE STRASBOURG.

I. Sladoljev, un Croate immigré en Suisse, a décrit dans une lettre à la Conseillère fédéral, Micheline Calmy-Rey, 3 exemples de banditisme judiciaire, commis par des magistrats de son pays d’origine ( html-1 ). Dans son cas, 3 « juges » de la Cour Européenne des Droits de l’Homme (Hajiev, Vajić, Jebens) ont couvert la corruption évidente de l’appareil judiciaire croate. Monsieur Sladoljev a reçu de Strasbourg la lettre standard d’une demie page- en croate évidemment - prétendant que les conditions selon les articles 34 et 35 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme ne seraient pas remplies – sans pour autant motiver cette décision ( html-2 ). Cela prouve que les « juges » européens n’ont même pas lu la requête. Manifestement, les contribuables européens entretiennent les courtisans modernes de nos jours - inutiles et nuisibles. … et les politiciens, comme Madame Calmy-Rey, le savent et ne réagissent pas!

04.11.08

L’APPAREIL JUDICIAIRE VAUDOIS N’EST PAS CAPABLE DE SE METTRE EN CAUSE (VD118bis).

Lors du 2ème procès contre APPEL AU PEUPLE en juin/juillet 2007, le mensonge et la fraude judiciaire ont régné. Le « juge » de première instance qui a présidé cette parodie, Bertrand Sauterel, a été couvert par le Tribunal Montmollin. Mieux: le Grand Conseil vaudois a élu Sauterel comme juge cantonal pour son honnêteté intellectuelle! Ayant commémoré le 1er anniversaire de sa résistance dans la clandestinité, Gerhard Ulrich publie les tenants et aboutissants de cette procédure ( html ) avec un grand nombre de pièces à l’appui. Ainsi, les délits judiciaires dénoncés sont conservés pour la postérité.

03.11.08

LE DÉRAPAGE PRÉMÉDITÉ DE L’APPAREIL JUDICIAIRE FRIBOURGEOIS.

La France est sous le joug d’un régime judiciaire connu pour ses horreurs. En apparence, il se fait contrôler par un prétendu « Conseil de la magistrature ». Sous l’influence de ses hommes de loi, les cantons romands de Genève et Fribourg ont copié exactement ce modèle de surveillance pour leurs appareils judiciaires. Cela veut dire que les magistrats se surveillent entre eux.  C’est la garantie absolue pour qu’il n’ait justement pas de contrôle véridique. Autrement dit, c’est le système judiciaire avec le dysfonctionnement prémédité, comme le prouve notre dossier: html

31.10.08

L’EXPLICATION DES INCOHÉRENCES DE 2 CONDAMNATIONS VD118 ET VD118bis.

Marc-Etienne Burdet a été condamné par le premier procès-bidon contre APPEL AU PEUPLE – le 24.11.06 - à 18 mois de prison ferme, et il a encaissé 3 mois de prison ferme au 2ème procès – le 06.07.07 - contre notre initiative des citoyens. La 2ème condamnation a été exécutée sur le champ, et l’avocat d’office a raté de recourir dans les délais dans ce cas! La 1ère condamnation est devenue définitive et exécutoire bien plus tard. Marc-Etienne Burdet purge cette peine de 18 mois depuis le 02.10.08. Pour quelle raison, les mesures de la peine divergent dans la relation de 6 : 1, pour des faits pratiquement identiques (critiques des hommes de loi, interprétés comme atteintes à l’honneur)? La peine complètement démesurée du 1er procès résulte de fausses accusations sans aucune preuve pour les délits de violence – contrainte, violation du domicile – délits que Marc-Etienne Burdet n’a pas commis! Evidemment, ce règlement de compte a été avalé par les instances supérieures, jusqu’à la Cour Européenne des Droits de l’Homme. Hélas, cette fraude judiciaire reste documentée sur Internet.  Explication, voir: html

30.08.08

LE PREMIER PROCES CONTRE APPEL AU PEUPLE (VD118) EST SOUMIS A LA COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L’HOMME.

La Convention Européenne des Droits de l’Homme est un traité remarquable. Cependant, les juges européens, qui devraient l’appliquer, ne font par leur devoir: -    Ils déboutent 98 % des requérants sans motiver leurs décisions -    Ils détruisent les dossiers des requérants déboutés afin de ne pas laisser de traces de leurs infamies = falsification de l’histoire. -    Souvent, ils ne lisent même pas le courrier, vouant ainsi d’emblée des requêtes de révision à l’échec. Gerhard Ulrich soumet sa requête en connaissance de cause et fait savoir au juges de Strasbourg que leurs procédés sont cernés (html) . Quelle que soit la décision des juges européens, les preuves de la fraude judiciaire de ce procès de la mafia des magistrats vaudois et suisses contre notre initiative des citoyens resteront conservées pour les historiens. Que cela serve d’exemple à d’autres justiciables pour prévenir ainsi la falsification de l’histoire par des juges européens qui bâclent leur travail aux dépens des requérants malheureux et sur le dos des contribuables de l’Europe.

02.08.08	L’ACADEMIE DU MENSONGE PERSISTE ET SIGNE   (VD118).
	L’académie du mensonge, alias notre Tribunal fédéral suisse, n’arrive pas à formuler ses mensonges de façon convaincante. Dans la même procédure concernant le 1er procès contre APPEL AU PEUPLE, les juges de Mon Repos ont issu un 3ème arrêt manifestement mensonger. Et il se font prier de nouveau de revoir la copie  (html).

14.07.08	LE TRIBUNAL WIPRAECHTIGER SE REVISE LUI-MEME…  (VD118).
	…  et se fait prier par retour de courrier de refaire le travail  (html).

25.04.08	LA COUR PENALE DU TRIBUNAL FEDERAL SE FAIT IDENTIFIER COMME ACADEMIE DU MENSONGE (VD118).
	… et son président, le Lucernois socialiste Hans Wiprächtiger comme fieffé menteur (html).

25.04.08	LES « JUGES » VAUDOIS NE RÉUSSISSENT PAS À OUBLIER LEUR DÉTRACTEUR.
	Le quotidien 24 Heures du 17 avril n'est on ne peut plus explicite (html).

12.04.08

DIVORCE A LA VAUDOISE: ÇA BOUGE! (VD100).

Après 8 ans de procédure, la juge de 1ère instance, Fabienne Byrde, rend un jugement pour liquider la fortune conjugale résiduelle (html). Selon ce jugement, 82.5 % de la somme disponible sont destinés à Madame. Il parait que cette dernière n’est pas satisfaite. Elle aurait recouru. Le mari concerné écrit dans le cadre de son recours: « Si je ne m’étais pas défendu avec détermination, allant jusqu’à la désobéissance et à l’incendie intentionnel de ma propre maison, tout le patrimoine …aurait passé du côté d’Eulalia Teresa, née Zając, arrivée en Suisse par mariage, sans un sou ». Lisez cette argumentation étonnante pour vous faire votre propre opinion (html).

30.03.08

ENFIN DU TRAVAIL POUR LE TRIBUNAL PÉNAL FÉDÉRAL (CH1000).

En fait, on aurait pu jeter direct à la poubelle l’acte d’accusation minable du « Procureur » fédéral Hansjörg Stadler contre Gerhard Ulrich pour des prétendues « contraintes» sur des juges fédéraux. Miriam Forni, juge au Tribunal pénal fédéral, a préféré rédiger une ordonnance de renvoi : Après 4 ans d’enquête et 7 classeurs fédéraux, le „Procureur“ fédéral Stadler est prié d’améliorer son acte d’accusation (html). Voilà enfin une tâche pour le Tribunal pénal fédéral sousoccupé : soliloquer sur le « martyre » des épouses et enfants des juges fédéraux Aemisegger et Schneider. Depuis le début de cette masquérade, il y a 4 ans, aucun génie de la corporation des juges n’a eu une idée claire là-dessus. Avec quelque retard, on veut maintenant y remédier.

20.03.08

LE MONDE A L’ENVERS.

En été 2004, Gerhard Ulrich avait enduré une grève de la faim de 60 jours en faveur de Damaris Keller, condamnée sans preuves et sans aveux à 18 ans de réclusion. Il avait passé les journées devant le Tribunal fédéral. Les soirs de la semaine, il se faisait accompagner par des sympathisants au domicile d’un juge fédéral, où les méfaits du magistrat visité, publiés sur Internet, étaient fustigés. Dès 19.30, il passait seul les nuits dans un sac de couchage sur une chaise-longue devant ces maisons, comme  garde d’exhortation silencieuse. Voir publications parues plus bas sur cette page d’accueil, entre le 05.07. et le 03.09.04. Pour cette raison, les „juges“ fédéraux Heinz Aemisegger, Grand-Praz 10, Lausanne et Max Roland Schneider, En Praz-Lombert, Les Cullayes, ont dénoncé entre autres Gerhard Ulrich pour … contrainte (!) . Voir www.swissjustice.net/fr/affaires/CH1000/CH1000_fr.html Déjà en 1892/93, une observatrice a résumé l’expérience d’une des premières femmes médecins suisses avec notre appareil judiciaire dans les termes suivants: „Dévoile le mal et l’ignoble de quelconque incarnation humaine, et tout le mal et l’ignoble se retournera contre toi, et s’armera pour se ranger du côté de ton adversaire…“ (“Leben und Prozess der Ärztin Caroline Farner“, page 313, de Rosemarie Keller, PendoVerlag). De même, Meier 19 a été frappé d’un destin tragique similaire, quand il s’est défendu contre les dysfonctionnements au sein de la police et de l’appareil judiciaire dans les années 1960/70, et dévoilé les faits dans le contexte du vol des salaires dans les locaux de la police cantonale zurichoise en 1963  (Tagesanzeiger du 10.11.2006). La liste de destins similaires est longue. Manifestement, notre société fonctionne selon le schéma suivant: les rôles des abuseurs s’inversent avec ceux des victimes. Non pas les magouilleurs judiciaires sont coupables, mais les victimes de la justice, qui les critiquent ouvertement, comme Gerhard Ulrich. Les fonctionnaires et leurs membres de famille son sensés vivre avec. Mais le « procureur de la Confédération » Hansjörg Stadler réussit en complicité avec le 1er „juge“ d’instruction fédéral Jörg Zinglé de déformer illicitement de tels faits, de fléchir la loi, et de construire par ce biais un échafaudage  mensonger de prétendues contraintes. C’est le monde à l’envers  (html).

29.02.08	APPEL AU PEUPLE LAISSERA DES TRACES POUR LA POSTÉRITÉ.
	Le président-fondateur de cette initiative des citoyens rompt son silence. Il écrit une lettre à la nouvelle Conseillère fédérale, Evelyne Widmer-Schlumpf (html).

09.08.07	COMME LES AMÉRICAINS AVEC LEURS SÉRIES, NOUS AUSSI AVONS NOTRE "FUGITIF".
	La police n'a pas mis la main sur Gérard Ulrich

07.07.07	SUITE DU « JUGEMENT » (2ème PROCES CONTRE APPEL AU PEUPLE – VD118bis).
	Article dans "Le Matin" et réplique de Gérard Ulrich

05.07.07

DANS L’ATTENTE DU RENDEMEMENT DU « JUGEMENT » (2ème PROCES CONTRE APPEL AU PEUPLE – VD118bis).

Gerhard Ulrich écrit au Conseil d’Etat vaudois (html-1), soumettant son résumé de ce 2ème procès contre notre initiative des citoyens (html-2) et ses derniers mots du 29.06.07 (html-3). Commentaire de Gerhard Ulrich, en vue du rendement du jugement, vendredi, 06.07.07 à 14.30:  «Un nouveau règlement de comptes m’attend. Il sera excessif, sans précédent. J’aurai servi d’exemple pour ceux qui vont me succéder».

03.07.07	DEUXIÈME PROCÈS CONTRE APPEL AU PEUPLE – RÉQUISITOIRE DU PROCUREUR (VD118bis).
	Le « 24 Heures » ( html-1) et le « 20 minutes » ( html-2 ) rapportent les propos enragés du Procureur général VD, Eric Cottier.

02.07.07	SACRÉ FROMAGE (GE101).
	Le mardi après-midi, 26.06.07, la plainte de l’ancienne vétérinaire cantonale de Genève Astrid Rod contre Gerhard Ulrich fut instruite par le Tribunal Sauterel. 2 jours plus tard, le « 24 Heures » l'a rapporté (html-1). Gerhard Ulrich réplique (html-2)

02.07.07	LE DEUXIEME PROCES CONTRE APPEL AU PEUPLE (VD118bis).
	Le début du procès a été rapporté par le « 24 Heures » (html-1) et « Le Matin » (html-2). La presse s’est étonnée que ce procès-là se déroule selon un schéma totalement différent, comparé au procès-bidon de novembre 2006. Pourtant, l’explication est simple: Cette fois-ci, les 2 accusés, Marc-Etienne Burdet et Gerhard Ulrich sont assistés par 2 avocats de leur confiance.

Communiqué concernant la confirmation par le t.c. du "jugement" rendu par Winzap

23.06.07	LE PSYCHIATRE DE SERVICE DE L’APPAREIL JUDICIAIRE (VD120).
	Dès 2001, des victimes de l’appareil judiciaire  nous ont rapporté avoir été lésées par des expertises de complaisance établies par le psychiatre Gérard Salem, Lausanne (html-1). Simone Bénichou témoigne (html-2).

23.06.07	LE « JUGE » JEAN-PIERRE LADOR EST COINCÉ (VD100).
	La Vérité rattrape cet homme de loi (html).

12.06.07

POUR FONCTIONNER COMME JUGE ET PARTIE, L’APPAREIL JUDICIAIRE SE MONTRE EFFICACE (VD118Bis).

Après seulement 2 semaines, le Tribunal cantonal VD a balayé la récusation du juge BERTRAND SAUTEREL pour mener à bien la plainte de son confrère JEAN-PIERRE LADOR aux dépens de l’accusé GERHARD ULRICH. À la différence avec le premier procès contre APPEL AU PEUPLE, les accusés MARC-ETIENNE BURDET et GERHARD ULRICH sont cette fois-ci assistés par des avocat de leur confiance. Le recours contre cette décision tire au clair comment l’appareil judiciaire magouille en l’espèce pour parvenir de nouveau au résultat escompté: étouffer toute tentative de recherche de la Vérité en faveur de la production de vérités procédurales qui n’ont rien à voir avec les faits  (html).

31.05.07	COMPTE RENDU DE NOTRE COMBAT CONTRE LES DÉRAPAGES JUDICIAIRES À LA VEILLE DU DEUXIEME PROCÈS CONTRE APPEL AU PEUPLE (VD118bis).
	Par communiqué, nous informons le public de la situation, comme elle se présente actuellement (html).

30.05.07	LE PRÉSIDENT DU TRIBUNAL CANTONAL VD EST A LA POINTE D’UN TRAFIC D’INFLUENCE QUI COUVRE LES ERREURS MÉDICALES (VD119).
	Nous avons découvert le 3ème cas d’une grave erreur médicale couverte par… Dominique Creux, actuel Président du Tribunal cantonal VD. Nous lançons une pétition pour contrer enfin de tels abus (html).

23.05.07

L’APPAREIL JUDICIAIRE VAUDOIS A L’IDEE FIXE DE TENIR LE DEUXIEME PROCES CONTRE APPEL AU PEUPLE DU 25 AU 29.06.07 AU PALAIS DE JUSTICE DE MONTBENON/LAUSANNE (VD118bis).

Cette fois-ci, on a confié la tâche au « Juge » Bertrand Sauterel. Celui-ci reprend en apprenti fidèle de son collègue Winzap les procédés qui permettent de forger à coup sûr un jugement de complaisance en faveur de la corporation des magistrats et contre les intérêts des citoyens: oralité des débats - ne pas ouvrir les dossiers judiciaires critiqués - et interdiction aux accusés d’interroger eux-mêmes les témoins, un droit que leur confère pourtant la Convention Européenne des Droits de l’Homme (CEDH). Gerhard Ulrich le récuse dans l’affaire de la plainte du « Juge » Jean-Pierre Lador (html).

22.05.07

ILS MENTENT COMME DES JUGES FEDERAUX (VD119).

Pour couvrir une grave erreur médicale, les juges vaudois se sont servis d’une expertise de complaisance aux dépens de la victime qui a failli mourir suite à des pertes de sang massives. La victime de 2 médecins irresponsables et des juges cantonaux DOMINIQUE CREUX (Président du Tribunal cantonal), FRANÇOIS JOMINI et PIERRE-ALAIN TACHE a finalement été débouté au niveau du Tribunal fédéral, par un mensonge pur et dur de plus: MARTIN SCHUBARTH, HANS WIPRÄCHTIGER et GILBERT KOLLY ont menti comme des Juges fédéraux (html).

13.05.07

POUR SE SORTIR DE L’EMBARRAS, LE PRÉSIDENT DU TRIBUNAL FEDERAL, ARTHUR AESCHLIMANN ET CONSORTS, DECLARENT LA RECUSATION DE LEUR INSTANCE « IRRECEVABLE » (CH1000).

Il est établi que 8 juges fédéraux et 3 de leurs scribes ont accusé Gerhard Ulrich sans l’ombre d’une preuve de contrainte et d’attaque contre l’ordre constitutionnel. Ainsi, ces juristes rusés ont voulu forger des délits qui se poursuivent d’office. La victime de cette calomnie a réagi avec une récusation bien fondée du Tribunal fédéral en bloc: http://www.swissjustice.net/fr/affaires/CH1000/PROJET_1/2007-02-20zingle-f.htm. Pour sortir de l’embarras, Aeschlimann et consorts déclarent cette récusation qui les concerne directement, selon un astuce habituel de Mon Repos comme « irrecevable ». C’est un peu léger, pour des juristes qui veulent qu’on les respecte, et leur manœuvre est parée par une plainte fédérale (html).

02.05.07	LE RAPPORT DU PROCES DE RITA HUG (FRA1000).
	Nous mettons en ligne ce rapport, qui démontre les manipulations évidentes aux dépens de Rita Hug (html). (Mise en ligne de toutes les pièces pas encore achevée)

02.05.07

8 JUGES FÉDÉRAUX ET 3 SECRÉTAIRES DU TRIBUNAL FÉDÉRAL CAUSENT UNE SITUATION PARTICULIÈRE (CH1000).

À mi-janvier 2007, Gerhard Ulrich put enfin consulter le dossier au Ministère public de la Confédération, suite à l’ouverture d’une enquête pénale contre lui pour des prétendues contraintes à l’endroit de juges fédéraux particuliers et atteinte contre l’ordre constitutionnel. Il s’agit tout simplement des évènements liés à sa grève de la faim en faveur de Damaris Keller, condamnée à 18 ans de réclusion, sans preuve et sans aveu… Il y a 3 ans que cette grève de la faim a eu lieu! Pour ne pas se constituer en plaignants, 8 juges fédéraux et 3 de leurs valets ont formulé des dénonciations calomnieuses. Ils mentent comme des juges fédéraux. Le concerné réagit et requiert la récusation du Tribunal fédéral en bloc dans ses affaires. Ainsi ces hauts fonctionnaires judiciaires ont tiré un auto-goal (html).

22.04.07

L’ASSASSIN POUR VOL, YVES LEGAY, APPORTE LUI-MÊME LA PREUVE IRREFUTABLE QUE RITA STAUB-HUG – SA COMMANDITAIRE PRESUMEE - EST INNOCENTE (FRA1000).

Le mercredi matin, 24.01.07, l’assassin de son mari Martin Staub a avoué devant la Cour d’assises de Draguignan F que l’exécution du crime (30.09.03) a été décidée le 22.09.03. Il est établi que les préparations ont commencé dès cette date, notamment par l’engagement du 2ème criminel. Cependant, la téléphonie, et tout particulièrement celle d’Yves Legay (html) prouve qu’il avait lui-même pris l’initiative, et qu’il avait parlé pour la toute première fois avec Rita Hug par téléphone 2 jours avant le crime, le 28.09.03, c'est-à-dire 6 jours après que le crime avait déjà été décidé. (Selon sa liste des raccordements, Legay a tenté de l’atteindre en vain 3 fois auparavant; ces communications n’ont pas abouti. Elles n’ont duré que 3 à 20 secondes. Voir rapport du procès).  En tout, il n’a parlé que 3 fois pendant 2 à 3 minutes avec elle par téléphone pendant les 2 jours précédents le crime. Conjointement avec son aveu cité, ce moyen de preuve démontre de façon irréfutable l’innocence de Rita Hug. L’échafaudage de mensonge de Legay s’écroule. Hélas, il a réussi à éviter la peine maximale prévue en cas d’assassinat pour vol. Il a su singer l’appareil judiciaire pendant 3 ½ ans parce que les enquêteurs n’ont strictement rien vérifié, et ils ne se sont même pas appliqués de lire le dossier qui contient un nombre très modeste de mesures d’enquêtes réalisées. APPEL AU PEUPLE adresse pour la cause de Rita Hug une lettre ouverte à Madame la Présidente de la Confédération, Micheline Calmy-Rey, avec copie à son homologue français, Jacques Chirac, ainsi que tous les députés helvétiques et français (html). Le rapport détaillé de ce procès sera publié en allemand et en français sur notre Site Internet, avec 41 pièces en annexe www.swissjustice.net/fr/affaires/FRA1000/FRA1000_fr.html

18.04.07	LA JUSTICE FRIBOURGEOISE CONTINUE DE DEBITER DES ANACHRONISMES (FR107).
	Bien que le Tribunal cantonal ait statué le 14.12.06 que nos actions pour dénoncer l’arbitraire judiciaire sont légales, le valet des « juges » Jean-Benoît Meuwly continue de nous astiquer avec des amendes salées, exécutant ainsi des ordres antérieurs surannés de ses chefs (html).

05.04.07

LA VENGEANCE DU « JUGE » D’INSTRUCTION MARKUS JULMY (FR107).

Depuis le 10.10.04, nous dénonçons la complicité de cet individu dans un cas d’escroquerie aux dépens de l’AVS. Voir www.swissjustice.net/dt/affaires/fr105_reymond/fr105_lettre%20_a_fasel.html. Alors Julmy a obtenu l’opportunité de se venger. En date du 16.03.07, il a étouffé une plainte contre 3 policiers fribourgeois, présumés coupables de faux témoignage (html). Le plaignant réagi avec un recours au Tribunal cantonal fribourgeois, et une plainte contre Julmy pour présomption d’avoir octroyé un avantage illicite (html).

02.04.07	LE « JUGE » D’INSTRUCTION VD JACQUES ANTENEN AU SECOURS DU CONSEIL FEDERAL.
	Le « 24 Heures » nous apprend que le Conseil fédéral a besoin de l’aide du 1er « Juge » d’instruction VD,  en  le  nommant  procureur  fédéral  extraordinaire (html). Sans doute, le gouvernement a fait son bon choix: cet opportuniste ne va pas décevoir ses nouveaux chefs (html).

25.03.07

LE PRÉSIDENT DES « JUGES » D’INSTRUCTION FRIBOURGOIS JEAN-LUC MOOSER NE RESPECTE PAS SES PROPRES DÉCISIONS (FR107).

Mooser est plaignant contre plusieurs activistes d’APPEL AU PEUPLE (procédure en suspens), et s’est récusé en 2003 dans les affaires en rapport avec notre initiative des citoyens. Hélas, il usurpe la position de juge pour étouffer une plainte contre le « Juge » d’instruction très spécial, Stéphane Raemy, pour abus de pouvoir, contrainte et séquestration (html). Les « Juges » fribourgeois se plaisent de tenir le couteau par le manche, d’être juge et partie à la fois.

21.03.07	BIEN QUE LA PARTIALITÉ DES JUGES VAUDOIS SOIT ÉTABLIE SANS ÉQUIVOQUE, CEUX-CI CONTINUENT À S’OCCUPER D’APPEL AU PEUPLE (VD118).
	Leur dernier chef d’œuvre est un arrêt (html), couvrant le juge d’instruction qui protège à son tour le pistolero XX1 de M., après avoir proféré une menace de mort. Un recours de droit public est interjeté au niveau fédéral (html).

21.03.07	LE GRAND CONSEIL FRIBOURGEOIS SE LIVRE A UN FAUX DEBAT.
	« La Liberté » rapporte la polémique déclenchée par la gauche au sujet du « Conseil de la magistrature », qui exercera un contrôle de qualité désuet des « produits » de l’appareil judiciaire (html). Puisque le journal mentionne le malaise causé par les critiques d’APPEL AU PEUPLE, cette initiative des citoyens prend position (html).

18.03.07	LE « JUGE » D’INSTRUCTION TRÈS SPÉCIAL STÉPHANE RAEMY S’ACHARNE – SA VICTIME DANIEL CONUS PERSÉVÈRE DANS LA RÉSISTANCE NON VIOLENTE (FR101).
	Le « Juge » et partie Raemy continue son harcèlement aux dépens de Daniel Conus. Cette victime de l’appareil judiciaire a adressé une lettre au Conseiller d’Etat fribourgeois, Pascal Corminboeuf (html), et s’est enchaîné devant son domicile au lieu de se plier à la citation à comparaître de son bourreau. Titres des journaux: « Daniel Conus s’enchaîne » / « Daniel Conus déchaîné » (html).

08.03.07	LA CRITIQUE DES CONDAMNATIONS SANS PREUVE NI AVEU A DECLENCHÉ L'ÉTAT D'URGENCE AU TRIBUNAL FÉDÉRAL.
	Après consultation du dossier au Ministère public de la Confédération, il devient clair que la grève de la faim de Gerhard Ulrich en faveur de Damaris Keller a déclenché au mois de juillet 2004 l'enquête pénale dirigée contre lui au niveau de la Confédération. Le dossier CHF 1000 est donc étroitement lié au dossier BE102 - Damaris Kelller (html).

18.02.07	DANS LE CANTON DE FRIBOURG, L'ETAT DE DROIT N'EXISTE PLUS (FR101)
	APPEL AU PEUPLE s'adresse au Conseiller fédéral responsable du Département de Justice et Police (html).

17.02.07

LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE LAUSANNE SEBASTIEN SCHMUTZ RETABLIT L'EFFET SUSPENSIF EN FAVEUR DE GERHARD ULRICH (VD100).

La villa conjugale des Ulrich sera donc vendue aux enchères, selon la doctrine du Tribunal fédéral, ATF 5C.212/1992 - sauf accord à l'amiable, comme Gerhard Ulrich le suggère à l'avocate de sa partie adverse (html). Le notaire rollois qui a voulu rouler les Ulrich est dénoncé dans l'intérêt public (html). Espérons que le jeune Président Sébastien Schmutz ne sera pas mobbé par les "Juges" Colelough et consorts, comme c'était jadis le cas avec Eric Brandt au Tribunal administratif VD.

14.02.07

UN NOTAIRE INDELICAT EXPLOITE LA BOULETTE DU "JUGE" COLELOUGH PHILIPPE POUR FRAUDER (VD100).

Malgré sa récusation jamais traitée, le "Juge" Colelough continue de s'occuper de l'ennemi no 1 de l'appareil judiciaire, en rendant une nouvelle ordonnance de mesures dites d'extrème urgence pour la vente de la villa conjugale de Gerhard Ulrich, après son divorce. Manifestement, ce "Juge" n'a aucune notion des affaires. Fixé uniquement sur le prix de vente, il a oublié de préciser dans son ordonnance les autres conditions de la transaction. Promptement, le notaire qui est mandaté en exclusivité d'instrumenter l'affaire, saute sur l'occasion pour manipuler l'affaire à son avantage, au dépens des vendeurs (html).

07.02.07	LE PRÉSIDENT FONDATEUR D'APPEL AU PEUPLE EST AUDITIONNÉ PAR LA COMMISSION DES PÉTITIONS DU GRAND CONSEIL VAUDOIS
	Le 07.02.07, le concerné présente aux députés les preuves des abus commis par l'appareil judiciaire et propose une issue constructive: - des excuses de la part de l'Etat de Vaud pour solde de tout compte - offre de service d'entraîner les juges dans la Grammaire de la pensée analytique selon Kepner-Tregoe, pour les apprendre à contrôler eux-mêmes la qualité de leurs produits (html).

04.02.07	LA JUSTICE DES HOMMES FAIT-ELLE DES PROGRÈS?
	Voltaire fustigeait l'autodafé (= acte de foi qui désigne le bûcher pour brûler les sorcières), toujours en usage chez les Portugais de son vivant. A Draguignan/Var F, le juge Jean-Luc Tournier vient de célébrer un autodafé moderne avec la Suissesse Rita Hug (html).

28.01.07	LE "JUGE" DU VAR (F), JEAN-LUC TOURNIER, EST DENONCÉ POUR AVOIR CONDAMNÉ AVEC PRÉMÉDITATION UNE INNOCENTE - LA SUISSESSE RITA HUG…
	... en manipulant les jurés et le public par l'administration sournoise d'une preuve de culpabilité forgée (html).

20.01.07	DANIEL CONUS CALOMNIE PAR LE "JUGE" D'INSTRUCTION SPECIAL, STEPHANE RAEMY
	Pour ruiner la réputation de cet activiste d'APPEL AU PEUPLE, le "Juge" Raemy l'inculpe sciemment à tort pour une vielle histoire (html).

20.01.07	LE PROCES DE LA SUISSESSE RITA HUG AURA LIEU DU LUNDI 22.01 AU VENDREDI 26.01.07 AU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN.
	L'aumônier Philippe de Kergorlay vient de soumettre à l'appareil de justice une attestation sans équivoque en faveur de l'accusée (html).

20.01.07

LA COUR D'ASSISES DU VAR DE DRAGUIGNAN DOIT SE PRONONCER PROCHAINEMENT DANS L'AFFAIRE POUR LAQUELLE RITA HUG-STAUB EST DEPUIS 3 ANS ET DEMI, A L'ÉCART DE LA SOCIÉTÉ, EN PRISON.

Le Site, tel qu'il existait, a donc cessé. LE DOSSIER, EST-IL COMPLET? Pourquoi la police criminelle - et non pas une simple police locale, peu compétente en matière criminelle complexe - n'est-elle jamais intervenue lors de l'enquête? Peut-on juger dans de telles conditions? RESTE L'ENTIÈRE, LA BOULEVERSANTE QUESTION: Ce qui est certain, est que le CRIME QUI LUI EST REPROCHÉ PORTE LA SIGNATURE D'UN ÊTRE A L'ESPRIT A LA FOIS BRUTAL, AMORAL, INHUMAIN ET AFFLIGEANT DE STUPIDITÉ. OR RITA HUG-STAUB A SUREMENT - COMME TOUT UN CHACUN -, BIEN DES DEFAUTS, MAIS - SA VIE EST LÀ POUR EN TÉMOIGNER - PAS CEUX D'INHUMANITÉ, DE BÊTISE, D'ABSENCE DE RESPECT DE LA PERSONNE (html).

04.01.07

LA JUGE PÉNALE FÉDÉRALE BARBARA OTT ET APPEL AU PEUPLE (VD118) : LA PAILLE ET LA POUTRE DANS L’ŒIL…

Il s'agit d'un des cas rares où nous étions amené à annuler une de nos dénonciations. Nous nous sommes même excusés. Ni le Tribunal WINZAP, ni Barbara OTT n’en ont tenu compte. Dans une lettre adressée à celle-ci, il est expliqué que les juges qui condamnent des innocents sans preuves et sans aveux à de longues peines d'emprisonnement confondent également indices et preuves, mais avec des conséquences bien plus lourdes que celles encourues par Barbara OTT (html).

04.01.07	LA  "LISTE DES HOMMES DE LOI" PUBLIÉE À L'ADRESSE WWW.SWISSJUSTICE.NET/REFERENCES EST LA HANTISE DES MAGISTRATS...
	... comme le prouve l'échange de correspondance par e-mail avec un ancien juge (html).

26.12.06	LES LÉGISLATIF ET EXÉCUTIF VAUDOIS APPUIENT-ILS LES ABUS COMMIS PAR LE TRIBUNAL WINZAP?
	Ces dérapages sont-ils trop profitables à la Nomenklatura au pouvoir? Une lettre sans équivoque est adressée au  premier citoyen du Canton de Vaud (html). Pour l'heure, toutes les lettres de lecteurs publiées par 24 Heures appuient APPEL AU PEUPLE (html).

24.12.06

NOTRE COMBAT POUR LA LIBERTÉ D'EXPRESSION DANS LE CANTON DE FRIBOURG: L'ASSEMBLÉE EXTRAORDINAIRE DU 17.12.06 À LAUSANNE A REVENDIQUÉ LA LEGALITÉ DE LA MÉTHODE D'APPEL AU PEUPLE (LIEN). PAR CONTRE, LES "JUGES" DU TRIBUNAL DE LA SARINE UTILISENT, EUX, UN ARRÊT DE 1920 CADUQUE DEPUIS... 1921!

"La Liberté" du 18.12.06 l'a rapporté sur un ton moqueur (html). Mais le 23.12.06 ce même journal ainsi que "La Gruyère" annoncent que le Tribunal cantonal fribourgeois a mis un terme à la répression du droit à la liberté d'expression exercé illégalement par le juge d'instruction spécial Stéphane Raemy et consorts depuis 1 1/2 année: nos membres frappés le 24.05.06 d'amendes délirantes par le Tribunal de la Sarine ont été acquittés (html)! C'est un beau cadeau de Noël des juges cantonaux fribourgeois Alexandre Papaux, Adrian Urwyler et Hubert Bugnon!

24.12.06	L'APOTHÉOSE D'UNE PROCÉDURE DE DIVORCE DANS SA 7ÈME ANNÉE!
	Peut-on forcer quelqu'un à vendre sa maison (html)? Et au profit de qui (html)?

22.12.06

LA PLUS GRANDE AFFAIRE DE CORRUPTION DE L’HISTOIRE, L'AFFAIRE FERRAYE, A ÉTÉ ORCHESTRÉE EN SUISSE. (GE103)

Privilégiées par le secret bancaire, la Genève Internationale et la ville de Zurich ont été choisies comme plateformes bancaires pour cette escroquerie sans précédent par des hommes de main des politiciens français corrompus : le notaire parisien Eric De la Haye St-Hilaire et les avocats parisiens Jean-Yves Le Mazou (père) et Pierre-Yves Le Mazou (fils), qui ont sollicité les services du notaire genevois Pierre Mottu et de l’avocat zurichois Mark Bruppacher (html).

21.12.06

NOUVEAUX STATUTS D'APPEL AU PEUPLE ADOPTÉS PAR L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 01.10.06 À FRIBOURG

Les buts de l'association sont dorénavant les suivants: a) stopper les abus, l'arbitraire, le dysfonctionnement et la  négligeance de l'appareil judiciaire, de la politique, de l'administration et des autorités ; b) Droit à une justice efficace, proche du peuple, sans arbitraire et accessible à tous ; c) Rétablissement de la haute surveillance des Tribunaux par les Parlements, prévue par les Constitutions fédérale et cantonales. Jusqu'au rétablissement de cette haute surveillance des Tribunaux par les Parlements, APPEL AU PEUPLE fonctionne comme organe non-gouvernemental qui exerce, de l'extérieur, un contrôle de l'appareil judiciaire en dénonçant les dysfonctionnements de celui-ci, ainsi que ceux des autorités et de la politique, et en les poursuivant (html).

21.12.06

APPEL AU PEUPLE SERAIT CONDAMNÉ À DISPARAITRE - SELON LES DÉSINFORMATEURS DU "24 HEURES" DES 25-26.11.06, PREMIÈRE PAGE.

Alors, notre initiative des citoyens renaît comme Phénix de ses cendres. Convoqués à une assemblée extraordinaire le 17.12.06 (23 jours après le jugement oral rendu à l'issue d'un procès politique de 2 semaines), 55 de nos membres se sont mobilisés pour participer à cette réunion qui s'est tenue dans la salle des Vignerons du buffet de la gare de Lausanne. 46 de nos vaillants partisanes/partisans ont signé la déclaration, intitulée "Nos revendications" (html).

21.12.06	PUTRIDE, LA MAYONNAISE JUDICIAIRE FRIBOURGEOISE PREND QUAND MÊME...
	Peu à peu, on découvre les liens de la sauce judiciaire fribourgeoise dans l'affaire Daniel Conus (html).

06.12.06	LE PISTOLERO XX1 (AVOCAT À.) A PROFÉRÉ DES MENACES DE MORT À L'ADRESSE DES MEMBRES D'APPEL AU PEUPLE
	Le "juge" d'instruction cantonal VD, saisi de l'affaire, a promptement refusé d'instruire cette plainte. Les plaignants recourent au Tribunal cantonal VD (html).

04.12.06	LE "JUGE" WINZAP AURA ENCORE LONGTEMPS DE QUOI CAUCHEMARDER SUR APPEL AU PEUPLE
	L'enterrement d'APPEL AU PEUPLE n'aura pas lieu. Son comité convoque une assemblée extraordinaire pour le dimanche 17.12.06 à 14.00 au Buffet de la Gare à Lausanne (html). l'Agenda est aussi à consulter.

27.11.06	UNE BATAILLE MAIS PAS LA GUERRE...
	La condamnation des membres d'APPEL AU PEUPLE n'est point définitive ni exécutoire (html).

23.11.06	LE PRÉSIDENT D'APPEL AU PEUPLE NE SE LAISSE PAS IMPRESSIONNER.
	Gérard Ulrich rappelle au "juge" Winzap que celui-ci transgresse la Convention européenne des Droits de l'homme (html).

22.11.06	TRÈS CURIEUX: UN ORGANE DE PRESSE PRODUIT UN ARTICLE (PRESQUE) ÉLOGIEUX (COMPARATIVEMENT À CE QUI PRÉCÈDE) SUR LE PRÉSIDENT D'APPEL AU PEUPLE.
	Le journal 24 heures a écrit d'un manière inhabituelle sur Gérard Ulrich (lien).

20.11.06	COMMUNIQUÉ DE PRESSE ET LETTRE AU "JUGE" WINZAP (VD118).
	Malgré l'hospitalisation de son président, APPEL AU PEUPLE continue le combat (pdf) et écrit au "juge" Winzap (html).

08.11.06	MONSIEUR LE SUBSTITUT DU PROCUREUR PIQUE UNE CRISE... (VD118)
	Ce matin, le 08.11.06, Eric Mermoud, Substitut du Procureur s'est énervé. Il a informé le Tribunal Winzap qu'il a trouvé le matin même une mise en ligne sur le Site d'APPEL AU PEUPLE qui n'y était pas encore la veille. Voici, Monsieur le futur Procureur général, la suite .... (html).

08.11.06	POUR MONSIEUR PASCAL CORMINBOEUF
	APPEL AU PEUPLE soutient le Conseiller d'Etat fribourgeois Pascal Corminboeuf. Explications (html).

08.11.06	HECATOMBE DE PIONS
	Le 24 Heures du 01.11.06 rapporte le 2ème jour du procès contre APPEL AU PEUPLE (html). La réplique démontre, une fois de plus, que les accusés principaux sont sans défense, en violation avec la Convention européenne des Droits de l'homme (html).

03.11.06	LE TRIBUNAL WINZAP NE PEUX PLUS CACHE QU'IL VIOLE SANS GENE LA CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME AUX DEPENS D'APPEL AU PEUPLE...
	...mais en réalité, tous les citoyens de ce pays sont concernés! (html).

03.11.06	IL N'Y A PAS QUE L'ARGENT QU'ON BLANCHIT...
	"La Liberté" rapporte que les hommes de loi dénoncés par APPEL AU PEUPLE serait blanchis (html). APPEL AU PEUPLE conteste (html).

01.11.06

LE PROCES MORT-NE CONTRE APPEL AU PEUPLE : ÇA RIGOLE PAS.

Analyse et commentaire des articles de presse concernant le début du grand procès contre APPEL AU PEUPLE (html). Prise de position de l'un des deux accusés principaux, Gerhard Ulrich: On se souvient que l'appareil judiciaire a si fortement tenté d'ôter toute défense efficace aux 2 accusés principaux que ceux-ci ont pu administrer au pied levé la preuve de la non-existence d'une defense à l'ouverture du procès, le lundi, 30.10.06. Extraits des joutes d'hommes de loi: Le substitut du Procureur, Eric Mermoud, blamant l'ancien avocat commis d'office pour Burdet/Ulrich: "De mon point de vue, cette attitude relève de la faute professionnelle. Ce n'est pas la veille d'un tel procès qu'on se départit ainsi de son mandat". Réplique de Me Saal: "Monsieur le Substitut, il y a 2 mois que j'ai averti ce Tribunal qu'on allait contre le mur, et vous en avez été informé par copie du courrier". Le plaignant et avocat Paul Marville (Maître Magouille) a également attaqué son confrère, en citant savamment et abondamment la jurisprudence au sujet de la "Zwangsverteidigung". Saal a bondit: "Là n'est pas la question, si on peut forcer ces 2 accusés d'être assistés par un avocat. En l'espèce, c'est moi qui refuse d'assumer la défense de ces Messieurs. Je suis prêt à démissionner du barreau vaudois si on m'oblige à les défendre!" Punkt, Schluss! L'inexistence d'une défense efficace, c'est à dire la violation de l'article 6.3.c de la Convention Européenne des Droits de l'Homme, est manifestement prouvée. Le Tribunal Winzap est définitivement coincé dans son propre cul-de-sac. Quand le Tribunal Winzap veut procéder à la tentative de conciliation avant la pause de midi, Gerhard Ulrich proteste. Il refuse de participer à cette tentative de conciliation sans être assisté par un avocat. Finalement, Marc-Etienne Burdet et Gerhard Ulrich ont quitté cette procédure vouée à l'échec, départ transformé ensuite par le Tribunal Winzap en exclusion... et le procès continue! Détrompez-vous: les partisans ont géré l'art de l'initiative, et l'appareil de repression subi. La contre-attaque est lancée. A l'instar de 15 autres magistrats fichés dans l'affaire Russel (VD108), Pierre Henri Winzap et ses voisins ont trouvé le même soir notre dernier tract à ce sujet, le dénonçant comme magistrat scélérat. Le président du Conseil National Janiak en est informé.

29.10.06	(VD108 et VD118) LE PREMIER PROCÈS CONTRE APPEL AU PEUPLE EST RATÉ... .
	...et la contre-attaque est lancée en dénonçant une fraude judiciaire grosse comme une baleine... et bien visible en images (html). Et voici la liste des joyeux lurons impliqués (html).

27.10.06

LA FRAUDE JUDICIAIRE AUX DEPENS DE DANIELLE RUSSELL EST CONFIRME PAR UN GEOMETRE (VD108 et VD118).

On se souvient que le procès d'APPEL AU PEUPLE avait été déclenché par l'affaire Danielle Russell, il y a 5 ans, par la toute première plainte de la part de l'avocat lausannois Paul Marville. Quelques jours avant le procès, la victime des magouilles judiciaires s'adresse au Tribunal Winzap (html-1) en annexant l'expertise du géometre Barblant (html-2) qui conclut: "Tout cela mène à croire à une supercherie : pour pouvoir caser un projet original par trop grand en hauteur, plutôt que de modifier ledit projet, on a préféré pouvoir le maintenir autant que possible en représentant soit le terrain naturel trop bas, ou les faîtes des habitations voisines existantes trop hauts. Cette exagération est observable (en posant notre plan calque de l'élévation façade nord sur le plan de l'architecte)." Le Tribunal Winzap continuera-t-il à nier l'existence de la fraude judiciaire dans ce cas précis?

26.10.06

LE TRIBUNAL WINZAP S'EST MANOEUVRE DANS UN CUL DE SAC (VD118).

Le 20.10.06, la presse romande a annoncé le début imminent du grand procès contre APPEL AU PEUPLE (VD118), "Le Matin bleu" dans un petit article, et "La Liberté" en forme d'un reportage plus explicite. Hélas, le Tribunal Winzap s'est manoeuvré dans un cul de sac, comme le prouve la demande de l'ex-avocat de l'accusé principal (pdf), et la prise de position de l'intéressé (html). Celui-ci envoie une mise au point à la journaliste de l'ATS qui avait rédigé les articles de presse mentionnés (html). En fait, ce procès est mort-né.

21.10.06	APPEL AU PEUPLE REPREND LE DIALOGUE AVEC LES PARLEMENTAIRES FÉDÉRAUX.
	Ceci à l'occasion de la session décentralisée des Chambres fédérales à Flims (html).

18.10.06

LES "JUGES" FRIBOURGEOIS ONT TELLEMENT DE RESPECT POUR LA CONSTITUTION FÉDÉRALE QU'ILS NE L'APPLIQUENT QUE LES JOURS DE FÊTE!

Le journal "La Liberté" a rapporté que 10 membres d'APPEL AU PEUPLE ont été condamnés le 12.10.06 pour "manifestation non autorisée" (html). Dans une lettre adressée au Conseiller d'Etat Pascal Corminboeuf, les tenants et aboutissant de cette répression du droit à la liberté d'expression - un droit fondamental garanti par la Constitution fédérale - sont décrits sous forme de rapport complémentaire (html).

18.10.06

LA PARTIALITÉ DES JUGES VAUDOIS A L'ÉGARD DES MEMBRES D'APPEL AU PEUPLE DEVIENT DE PLUS EN PLUS ÉVIDENTE!

Affaire VD118. Les "juges" vaudois ne pourront guère condamner Danielle Russell, membre d'APPEL AU PEUPLE lors du grand procès à venir et mis en scène contre cette initiative des citoyens. Alors le "juge" en charge du dossier, Pierre-Henri Winzap, recourt à une ruse pour coller à cette victime les frais d'avocat pour un procès de 2 semaines. Frais qui seront à coup sûr exhorbitants. Elle réagit (html). En même temps, elle rappelle dans une autre lettre au Président du Tribunal cantonal VD, François de Montmollin, qu'il est inadmissible que les juges traitent eux-mêmes des récusations les concernant directement (html).

01.10.06	APPEL AU PEUPLE EXISTE DEPUIS 6 ANS!
	Voici le rapport du président lors de l'assemblée générale du 01.1006 à Fribourg (html).

30.09.06

APPEL AU PEUPLE EST DEVENU ACTIF A SCHAFFHOUSE ET PASSE À LA TV (SH100, version allemande).

La chaîne suisse alémanique SF1 a présenté le 25.09.06 à 19h00 un reportage filmé sur notre action du 15.09.06 dans le cadre de son émission "Schweiz aktuell". On peut regarder ce film en dialecte alémanique en cliquant ici (nécessite RealPlayer). Commentaire au sujet de ce reportage: il manque sa cible car il parle de citoyens insoumis, non de fonctionnaires violant les lois. Si ces liens et/ou RealPlayer ne sont pas (plus) disponibles, utiliser ceux-ci: "Schweiz aktuell" et film à télécharger (visualisable avec Windows Media Player).

27.09.06

LE CONSEILLER FEDERAL CH. BLOCHER REFUSE D'AUTORISER LE MINISTERE PUBLIC DE CONTINUER SON ENQUETE POUR DES PRETENDUES ATTAQUES CONTRE L'ORDRE CONSTITUTIONNEL (CH1000)

Nous le savions: ce dossier était vide. Puisque le Conseiller fédéral n'a pas donné son feu vert à cette investigation futile, le Ministère public de la Confédération a dû "suspendre définivement" l'enquête, ce qui est une contradiction (html). En plus, l'Einstein du Ministère public qui a rédigé cette ordonnance insinue que cette enquête n'aurait pas engendré de frais (il travaille donc gratuitement), mais il met ces frais déclarés inexistants à la charge du contribuable! Et qui a déclenché cette procédure? L'avocat XX1 !

24.09.06	LE JUGE D'INSTRUCTION SPECIAL, STEPHANE RAEMY A DE NOUVEAU ABUSE DE SON AUTORITE (FR107).
	Le 16.09.06, 3 militants d'APPEL AU PEUPLE ont dénoncé les violation du droit de ce magistrat aux dépens de Daniel Conus, en distribuant des tracts dans le quartier, où il habite. Raemy, furieux de rage a fait arrêter les 3 hommes, sous la fausse accusation de "manifestation non autorisé". Cette fois-ci, il récolte une plainte pénale, pour abus de pouvoir etc. (html).

21.09.06

ACTION DE SOLIDARITÉ POUR UN PÈRE MALMENÉ À SCHAFFHOUSE.

25 personnes ont donné suite à l’appel de venir transmettre une pétition au Grand Conseil du Canton de Schaffhouse, ayant pour objectif de réinstaurer un contact régulier entre Josef Rutz et ses enfants (SH100, affaire documentée en allemand). La pétition a été signée le vendredi, 15.09.06 à 16.30 au Restaurant « Schlössli Wörth », vis-à-vis des chutes du Rhin à Neuhausen, en présence d’une équipe de la Télévision suisse-allemande (Schweiz aktuell), qui a ensuite suivi le convoi de plusieurs voitures qui s’était formé pour remettre la  pétition en mains propres aux politiciens concernés. Ceux-ci n’étant pas atteignables, le groupe de soutien à Josef Rutz s’est alors  rendu à l’Hôtel de Ville de Neuhausen. Les pétitionnaires ont eu cependant plus de chance avec leurs visites aux domiciles de 2 juges: Le juge de 1ère instance, Ernst Sulzberger, prévenu par la Télévision, a écrit une lettre de protestation, et  mobilisé la police cantonale pour prévenir l’accès à sa maison. La communication avec ce magistrat s’est faite par gendarme interposé. Le Président du Tribunal cantonal, Werner Oechslin, a également refusé le dialogue, après un court entretien par interphone. Action à suivre. La SFDRS diffusera ce reportage ultérieurement..

10.09.06

MAITRE MAGOUILLE MAL BARRE ( www.googleswiss.com/russell - « Affaires », référence VD108).

S’appuyant sur l’Arrêt du Tribunal administratif VD du 23.01.92, devenu définitif et exécutoire, les époux Danielle et Oswald Russell se sont opposés à la reconstruction d’un immeuble adjacent leur demeure secondaire à Etoy VD, qui ne respecte aucune conclusion dudit jugement. Cette construction a pu être réalisée grâce aux actes déloyaux suivants: dépôt des plans à une échelle différente de l’échelle déclarée (1 : 125 au lieu de 1 : 100), ce qui permettait d’escamoter sur papier 25 % du volume du bâtiment, puis échange des plans dans le dossier après la mise à l’enquête. La complicité illicite des autorités communales avec les constructeurs fut ensuite couverte par le même Président du Tribunal administratif, Jean-Albert Wyss (décédé), qui avait rendu l’Arrêt de 1992, cédant ainsi au trafic d’influence exercé par son juge assesseur, Arnold Chauvy-Schnetzler (Président du Grand Conseil VD 1985 et gendre d’un ancien Président du Tribunal cantonal VD). Les époux Russell, assistés par l’avocat lausannois Paul Marville furent déboutés, et condamnés aux frais d’avocats et de justice (Arrêt du 03.03.97), qui se montent à ce jour à CHF 150'000.-. A l’annonce de cette trahison de l’appareil judiciaire, le pianiste de réputation internationale, Oswald Russell, a subi un infarctus et une  dissection de l’aorte. Il ne s’en est jamais remis.  Il était un pianiste mondialement célèbre (lien) (Si ce lien n'est plus valide, cliquez ici.) De mèche avec le juge inique, Jean-Albert Wyss, qui avait recommandé son ancien stagiaire avocat Paul Marville aux Russell, cet avocat retourna sa veste, et toute possibilité de recours au Tribunal fédéral fut bétonnée, selon les dires du bâtonnier de l’époque. Hélas, la construction illicite existante est le témoin incontournable de cette magouille. La surélévation illicite  de 2 m du toit du bâtiment  est un des faits visibles à l’oeil nu. Danielle Russell démontre les violations de façon irréfutable dans sa démarche au Président Pierre-Henri Winzap (html), qui veut présider le procès contre APPEL AU PEUPLE, fixé pour le 30.10. et jusqu’au 10.11.06 au Tribunal de Montbenon/Lausanne, procès déclenché il y a 5 ans (le 31.08.01) précisément par l’avocat Paul Marville, qui n’avait pas apprécié d’être appelé par Gerhard Ulrich, Président de l’initiative des citoyens APPEL AU PEUPLE, Maître Magouille (« Le Matin » du 20.09.01, page 3). Voici aujourd’hui Maître Magouille bien mal barré, comme l’appareil judiciaire vaudois, qui s’est entêté à étouffer ce scandale. Les magouilles seront étayées au grand jour lors du futur procès.

02.09.06	LE "JUGE" SALLIN CONTINUE SA CAMPAGNE PERSONNELLE POUR REPRIMER LE DROIT A LA LIBERTE D'EXPRESSION (FR107).
	Sallin vient de condamner encore 3 membres d'APPEL AU PEUPLE, pour avoir participé à nos action de dénonciation (voir articles de presse dans La Liberté et dans La Gruyère, html-1, du 31.08.06). En bon dicatateur, Sallin ignore la démarche du président d'APPEL AU  PEUPLE du 27.08.06 (html-2).

02.09.06

Après 6 années d'existance, APPEL AU PEUPLE invite ses membres à sa 6ème assemblée générale le dimanche 01.10.06. À 14.00 à l'Hôtel NH à Fribourg

L'année 2006 a vu naître une section suisse allemande. Pour cette raison, l'invitation (html) précise que l'assemblée de cette année se tiendra en français et en allemand. Simultanément, nous informons que le grand procès contre APPEL AU PEUPLE initié par la fleur du monde des hommes de loi douteux est maintenant fixé du 30.10. au 10.11.06, au palais de justice de Montbenon/Lausanne (2 semaines). (voir l'Agenda).

20.08.06

LE MOBILE NON EXISTANT DU CRIME (FRA1000).

Le couple Rita Hug et Martin Staub (St. Morizt GR) s'est uni à cause de leur passion commune pour le sport hippique. Leur mariage a manifestement connu des jours de bonheur (voir photo). Hélas, un jour, le destin les a séparés... Après  la séparation de son mari, Rita Hug a renoncé à un droit d'habitation d'une demeure à Riken AG/CH, qui vaut bel et bien 1 mio de CHF, et a annulé par écrit une clause la désignant comme bénéficiaire dans un contrat d'assurance-vie de son mari (preuves publiées sur ce site, en date du 26.08.05). Le 30.09.03, son époux a été brutalement tué par 2 malfrats sur leur propriété commune à Fréjus F. Après une instruction bâclée, traînée pendant presque 3 ans, laissant Rita Hug souffrir une détention préventive insensée, le juge d'instruction Didier Guissart de Draguignan/Var F accuse Rita Hug de l'assassinat de son mari (html-1), avançant vaguement que Rita Hug se serait vengée. La réplique à cette mise en accusation absurde met les agissements de ce "Juge" d'instruction à nu (html-2). Quelle femme en instance de séparation/divorce renoncerait pour commencer à des acquis matériaux, pour se venger ensuite par un assassinat commandité? Une telle construction tient seulement la route dans les cerveaux de magistrats incapables ou malhonnêtes! Rita Hug n'avait pas de mobile. Pour se venger de ce que nous avons rendu ce scandale transparent en le publiant sur Internet, l'appareil judiciaire français a déposé une plainte contre Gerhard Ulrich, auteur de ces publications, pour des prétendues injures, diffamations et calomnies. Celui-ci réagit avec une contre-plainte pour dénonciation calomnieuse (html-3).

13.08.06

Le "Juge" Winzap est couvert par ses supérieurs félons du Tribunal cantonal vaudois.

Winzap a été récusé le 08.06.06, après avoir été piégé par l'avocat XX1.___, l'adversaire no 1 d'APPEL AU PEUPLE, qui nous a dévoilé avoir entretenu une vive communication par écrit et par téléphone avec Winzap, le "juge" vaudois qui veut présider le procès d'APPEL AU PEUPLE, du 30.10. au 10.11.06 à Lausanne. Evidemment, le président du Tribunal cantonal vaudois de Montmollin a couvert Winzap et rejeté la demande de récusation dans un délai record d'un mois (html). Il a été très facile de formuler un recours au Tribunal fédéral (html). Seulement, les "Juges" de Mon Repos ont l'habitude de prévariquer avec les juges cantonal vaudois félons.

13.08.06

LE VICE-PRÉSIDENT DU TRIBUNAL CANTONAL CREUX VAUDOIS A MENTI AUX DÉPUTÉS.

Dominique Creux, vice-président du Tribunal cantonal vaudois, a été interpellé par la commission des pétitions dans le contexte d'une pétition et a osé prétendre qu'il n'y avait pas eu dysfonctionnement de l'appareil judiciaire en l'espèce. Il contredit les conclusion de cette commission (rapport juin 2006), les députés ayant repéré le mensonge de Creux. Mais leur rapport est resté confidentiel. Gerhard Ulrich soumets à son tour une pétition au Grand Conseil vaudois et prouve un mensonge du président du Tribunal cantonal vaudois actuel, François de Montmollin (html). Seules des sanctions magistrales auront un effet réel.

25.06.06	STEPHANE RAEMY, "JUGE" D'INSTRUCTION TRÈS SPECIAL DU CANTON DE FRIBOURG,  ORDONNE LA RÉPRESSION DE LA LIBERTÉ D'EXPRESSION PAR DES MOYENS TOUJOURS PLUS ABSURDES (FR107).
	Les activistes d'APPEL AU PEUPLE subissent de plus en plus des chicanes policières ordonnées par ce petit juge: contrainte, arrestations brutales et démésurées, privation de la liberté etc. Ces citoyens réagissent avec une demande de pouvoir consulter les dossiers adressée au commandant de la police cantonal FR (html).

 APPEL AU PEUPLE s'implante en Suisse allemande. Voir http://www.fil-info-france.com/7info-justice_19.htm

25.06.06	LE CONSEILLER NATIONAL DOMINIQUE DE BUMAN SE RIDICULISE EN S'EXCUSANT D'AVOIR DIT LA VERITE (FR107).
	"La société fribourgeoise est complètement pourrie. Cela ne fonctionne que par les petits copains", a-t-il lâché le 24.05.06. Sous la pression de ses pairs du PDC, il s'excuse pour son "écart de langage" et se ridiculise. Une avalanche d'articles de presse s'ensuit. Mise au point (html).

20.06.06	L'ACTION "CHEVAL DE TROIE".
	Le président d'APPEL AU PEUPLE écrit au comité des sages de la Cour Européenne des Droits de l'homme (html), après s'être infiltré à la journée des avocats suisse (html), pour rappeler l'affaire douloureuse de Damaris Keller (BE102) à l'invitée d'honneur: la Conseillère fédérale Micheline Calmy-Rey (html).

17.06.06

LA COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME (CEDH) PERSISTE ET SIGNE SON DYSFONCTIONNEMENT DANS L'AFFAIRE LU102.

Après la lettre idiote du 17.05.06 de Strasbourg (publiée sur notre Site), l'avocat de G.D. a entrepris un dernier effort par lettre explicite du 22.05.06 pour faire comprendre à la CEDH qu'elle lui avait donné une réponse insensée pour étouffer l'affaire (html). Si les fonctionnaires européens avaient un reste de bienséance, ils saisiraient l'opportunité pour se corriger. Hélas, par retour du courrier du 06.06.06, le chancelier Vincent Berger répond de nouveau à côté de la plaque (html). L'avocat a soulevé ce dysfonctionnement lors de la journée des avocats suisses à Genève, le 16.06.06, et la juge européenne, Françoise Tulkens se cabre immédiatement: pour des raison déontologiques, on ne peut pas évoquer à une telle conférence des cas particuliers! Tragédie consommée.

17.06.06	LE "JUGE" EUROPÉEN LUCIUS CAFLISCH IMPLIQUÉ DANS L'AFFAIRE LU102.
	D'origine des Grisons, donc de la Suisse, mais représentant la Principauté du Lichtenstein, Caflisch est venu à Genève donner une leçons aux avocats suisses. C'est l'occasion de lui rappeler ses devoirs... (html).

16.06.06	LE PIGEONNIER DE LA TAUBENSTRASSE 16 A BERNE ET APPEL AU PEUPLE (CH1000).
	En apparence, le Ministère public de la Confédération et l'office des juges d'instruction fédéraux ont mis l’enquête pénale contre Gerhard Ulrich en veilleuse. Celui-ci les secoue avec une nouvelle requête (html).

11.06.06	LE PRÉSIDENT DU GRAND CONSEIL FRIBOURGEOIS DISCUTE AVEC DES REPRÉSENTANTS D'APPEL AU PEUPLE  (FR107).
	Le 03.06.06, le président du Grand Conseil fribourgeois a entamé une discussion avec Daniel Conus et Gerhard Ulrich. Résumé (html).

Le texte des magouilles de la CEDH vient d'être traduit en français.

09.06.06

LES MAGOUILLES DE LA COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME (LU102).

En cette cour, financée par les contribuables des pays européens,  on y perd des dossiers, on ne lit pas les recours qui arrivent, et on les étouffe par l'utilisation de textes préfabriqués sur ordinateur. Lesquels ne prouvent pas que ces "juges" ont lu le recours, et ne s'appliquent pas non plus aux cas présentés. En outre, on recourt à des falsifications. Pour la première fois, un avocat lucernois nous autorise à publier une telle magouille parfaitement documentée (html). (Texte en français.)

08.06.06	LA LIBERTÉ CONSACRE UN ARTICLE À DOMINIQUE DE BUMAN, CONSEILLER NATIONAL ET ANCIEN SYNDIC DE FRIBOURG, SUR SES PROPOS FAVORABLES À APPEL AU PEUPLE (FR107).
	Suite à notre lettre ouverte à M. de Buman du 30.05.06, la presse réagit et questionne Dominique de Buman, qui confirme les affirmations d'APPEL AU PEUPLE (html).

08.06.06

WINZAP, LE "JUGE" LAUSANNOIS QUI SE CROIT HABILITÉ À RÉGLER SES COMPTES AVEC APPEL AU PEUPLE, SE FAIT RÉCUSER (VD118).

Le citoyen ordinaire qu voudrait parler à son juge hors de la salle d'audience se fait sèchement renvoyer. Il faut être un avocat véreux pour obtenir un tête-à-tête avec le président de son futur procès: l'adversaire d'APPEL AU PEUPLE, l'avocat XX1, mène une correspondance avec le "Juge" de Montbenon Winzap et lui cause même au téléphone, le tout dans le dos de la partie adverse. Cette partialité est une des raisons pourquoi Winzap fait l'objet d'une requête de récusation (html avec diverses preuves et pièces). En plus, Winzap interdit aux inculpés d'APPEL AU PEUPLE de consulter le dossier de façon autonome, ce qui lui vaut encore une plainte pour déni de justice (html).

07.06.06

L'AUDACE D'APPEL AU PEUPLE (VD118)

Le paysan de montagne Peter Ott a été débouté 12 fois par le Tribunal fédéral. Au 13ème tour, les "Juges" de Mon Repos ont finalement pigé que leur victime n'avait violé aucune loi (Neue Luzerner Zeitung du 26.11.03). Le président d'APPEL AU PEUPLE a recouru des douzaines de fois au Tribunal fédéral, jusqu'à ce que cette instance ait dû reconnaître que l'appreil judiciaire vaudois viole le droit élémentaire d'être entendu. Voir reportage dans le 24 Heures du 03-04-05.06.06, page 23 (html) et l'Arrêt du Tribunal Fédéral y relatif (html). APPEL AU PEUPLE a l'audace et le mérite de dénoncer le dysfonctionnement de l'appareil judiciaire. Au lieu de corriger ses erreurs, celui-ci se prépare à un règlement de compte.

31.05.06	L’APPAREIL JUDICIAIRE FRIBOURGEOIS RÉPRIME LE DROIT À LA LIBERTÉ D'EXPRESSION (FR107).
	Le "Juge" de service du Tribunal d'arrondissement de la Sarine a condamné 12 militants d'APPEL AU PEUPLE pour prétendue violation de l'arrêté du Conseil d'Etat FR périmé du 4 septembre 1920 (html). Dans l'ensemble, le journaliste de La Liberté a livré un reportage objectif (html).

30.05.06	33 JOURS D’INCARCÉRATION ET 5 ANS D’ENQUÊTE SUBIS ABUSIVEMENT : DE NOUVEAU DES MÉDECINS ET DES JUGES GENEVOIS DÉRAPENT DE CONSERVE. PAS DE MEA CULPA, BIEN SÛR.
	Un magistrat genevois qui ment (abuse de son autorité) peut compter sur la protection illicite de ses pairs, comme le démontre une fois de plus le calvaire de John Goetelen (GE104, respectivement http://www.hommecible.com/).

26.05.06	L’OBSESSION  DU "JUGE" D'INSTRUCTION TRÈS SPECIAL, STÉPHANE RAEMY, POUR DANIEL CONUS DIVISE LES POLICIERS FRIBOURGEOIS.
	Décidément, le "juge" Raemy n'a pas fini de violer les droits fondamentaux de sa victime, Daniel Conus (html). Ça gêne quelques policiers.

25.05.06	LE "JUGE" WINZAP VEUT MUSELER DANIELLE RUSSELL (VD108)
	Pour préparer le procès monstre contre APPEL AU PEUPLE, fixé du 30.10. au 10.11.06, le président Winzap veut mettre Danielle Russell sous une sorte de tutelle en lui octroyant un avocat d'office (html). Elle réagit en évoquant ses expériences avec le dysfonctionnement de l'appareil judiciaire (html). Cette affaire est documentée en détail sur le Site www.googleswiss.com/rusell.

16.05.06	LA COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME A DEBOUTE DAMARIS KELLER (BE102), PROBABLEMENT SANS AVOIR LU SON RECOURS.
	Voir lettre circulaire à tous les membres du Conseil de l'Europe (html).

07.05.06

LE SCANDALE FERDINAND DOEBELI DEMONTRE QUE LA JUSTICE GENEVOISE EST PROBABLEMENT LA JURISPRUDENCE LA PLUS CORROMPUE DE LA SUISSE (GE102)

Le président-fondateur d'APPEL AU PEUPLE recours au Tribunal fédéral contre la décision du Tribunal de police GE de lui refuser le droit libératoire d'apporter la preuve de la vérité, pour mieux pouvoir étouffer l'affaire Ferdinand Doebeli. Il ressort du PS de ce recours (html), que le recourant n'a pas trop d'illusion de convaincre le "juge" fédéral corrompu Schneider et ses consorts, mais d'apporter la preuve aux visiteurs de ce Site Internet encore d'un autre cas de la criminalité des autorités et de la prévention généralisée de tous les Tribunaux suisses.

05.05.06

L'APPAREIL JUDICIAIRE FRIBOURGEOIS PRÉPARE À CERTAINS ACTIVISTES D'APPEL AU PEUPLE UN P'TIT PROCÈS DE DERRIÈRE LES FAGOTS.

L'année passée, le "juge" d'instruction très spécial Stéphane Raemy a infligé des amendes à divers activistes d'APPEL AU PEUPLE qui ont dénoncé ses violations des droits de l'homme aux dépens de Daniel Conus. Ces personnes ont recouru. 11 parmi elles sont citées à comparaître devant le Tribunal d'arrondissement de la Sarine, le mercredi 24.05.06 dès 08.00. Daniel Conus et Gerhard Ulrich ne sont pas "invités" (html).

01.05.06	LES "JUGES" GENEVOIS NE VEULENT PAS CONNAITRE LA VERITE DANS L'AFFAIRE DE FERDINAND DOEBELI (GE102)
	Une journaliste a écrit un rapport concernant l'audience au Tribunal de police de Genève du 11.04.06 (html), et comme il était à prévoir, les juges saisis de l'affaire refusent dans leur jugement incident du 26.04.06 à Gerhard Ulrich d'apporter la preuve qu'il a dit la vérité (html). Cette décision ne restera pas sans réplique.

26.04.06	TRIBUNAUX SUISSE À LA FOIS JUGES ET PARTIE FACE À L'APPEL AU PEUPLE (SUITE)
	Le Tribunal cantonal vaudois est récusé dans une procédure concernant APPEL AU PEUPLE (html), mais la Cour de cassation du Tribunal fédéral joue toujours encore à la comédie, s'autoproclamant "impartial" (html). Réplique en forme d'un recours au Tribunal fédéral, qui énumère les dénonciations faites à ce jour de la corruption passive du "juge" fédéral Schneider (html).

26.04.06	ESCALADE DANS L'AFFAIRE CONUS DANS LE CANTON DE FRIBOURG
	Des inconnus ont essayé de bouter le feu à la propriété de Daniel Conus, nous rapporte pour une fois la presse (html). Les seuls ennemis de Daniel Conus sont des hommes de loi malhonnêtes (voir "affaires en cours", référence FR101).

25.04.06	TRIBUNAUX SUISSE À LA FOIS JUGES ET PARTIE FACE À L'APPEL AU PEUPLE
	Le journal "24 Heures" du 10.04.06 nous a annoncé qu'un procès monstre serait intenté du 30.10. au 10.11.06 à APPEL AU PEUPLE. Mais qui va assumer le rôle de juge? La lettre du 23.04.06, adressée au Tribunal "neutre" vaudois démontre le degré de prévention de la confrérie des présidents des Tribunaux vaudois à l'égard de cette initiative des citoyens (html).

20.04.06	LES ASSOCIATIONS ÉCONOMIQUES DE LA SUISSE SONT INFORMÉES AU SUJET DE LA CRIMINALITÉ ORGANISÉE PAR L'ÉTAT
	APPEL AU PEUPLE vient de s'adresser aux associations économiques de la Suisse, ainsi qu'aux ordres des avocats (html), en joignant le résumé de l'analyse "L'origine de l'arbitraire judiciaire helvétique" d'Alex Brunner. Ces interlocuteurs sont priés de prendre position.

20.04.06	LES CANDIDATS DE LA SUISSE POUR SUCCÉDER A LUZIUS WILDHABER COMME JUGE À LA COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME À STRASBOURG
	Le Conseil fédéral a nommé Giusep Nay (actuel Président du Tribunal fédéral), Lili Nabholz (avocate et ancienne Conseillère nationale PDR) et Giorgio Malinverni (professeur de droit à l'université de Genève) comme candidats. APPEL AU PEUPLE s'adresse à tous les 3 pour connaître leurs positions (html). Est-ce que le successeur de Wildhaber va combattre la criminalité des autorités suisses ?

14.04.06

L'APPAREIL JUDICIAIRE GENEVOIS DECIDERA ULTERIEUREMENT S'IL "AUTORISERA OU NON LA PREUVE DE LA VERITE OU DE LA BONNE FOI" DANS L'AFFAIRE FERDINAND DOEBELI

Le 11.04.06, Gerhard Ulrich a comparu devant le Tribunal de police GE. Cet évènement est rapporté par www.fil-info-france.com (cliquer sur "info" et ensuite sur la rubrique "justice"). On apprend par le biais du procès-verbal établi par le Tribunal de police qu'il ne va pas de soi qu'un citoyen ait le droit d'apporter la preuve qu'il a dit la vérité (html). Question: Comment peut-on condamner alors quelqu'un d'avoir agit de mauvaise foi?

14.04.06

APPEL AU PEUPLE apprend par la presse que l'appareil judiciaire vaudois lui fera son premier procès dès le 30.10.06

C'est le coup classique des juges iniques de démolir la réputation de leurs victimes bien avant le procès, en violation du principe constitutionnel de la présomption de l'innocence. Pour réaliser ce forfait, on se sert d'un journaliste "fiable", pour ainsi dire leur prostituée du journalisme. L'appareil judicaire lance la désinformation contre APPEL AU PEUPLE par le journal "24 Heures", édition du 10.04.06, pages 1 et 19 (html). Le président d'APPEL AU PEUPLE demande au journal de publier une réplique sans trop compter sur sa publication par ce journal. La voici (html).

11.04.06	POUR LE GRAND CONSEIL FRIBOURGEOIS, LES FILS DE LA CONTRADICTION SONT PIRES QUE CEUX DU GRUYÈRE CHAUD.
	Le Président du Grand Conseil fribourgeois viole la Constitution de son canton (html) et se ridiculise en même temps (html).

10.04.06

JUSTE AVANT DE TRANSMETTRE LE DOSSIER DE RITA HUG AU PARQUET, LE JUGE D'INSTRUCTION GUISSART SE VENGE CRUELLEMENT SUR ELLE.

Les erreurs en série du juge d'instruction Didier Guissart aux dépens de la Suissesse Rita Hug ont été portées à sa connaissance en forme d'un catalogue de questions dans une lettre confidentielle (html). Dans cette lettre, le juge Guissart a été invité à reprendre l'instruction, et à enquêter enfin à décharge de Rita Hug. Au lieu d'y donner suite, il ordonne la clôture de l'enquête (html). Juste avant de transmettre le dossier au parquet, Guissart a encore organisé la torture de sa victime, gravement malade et sans défense (html).

10.04.06	POURQUOI LE PROCUREUR SE DÉBINE-T-IL? OÙ SONT LES TÉMOINS CITÉS? QUI EST LE PRÉSIDENT? À UN JOUR DU PROCÈS...
	Dans l'affaire Ferdinand Doebeli, l'adversaire principal est le Procureur général genevois (html).

Urgent! Il y a du nouveau sur l'agenda! dans deux jours...

09.04.06	L'APPAREIL JUDICIAIRE GENEVOIS S'OCCUPE DE L'AFFAIRE FERDINAND DOEBELI...
	... non pas pour sanctionner ceux qui l'ont fait séquestrer à l'hôpital psychiatrique de Belle-Idée, mais pour juger le président-fondateur d'APPEL AU PEUPLE pour de prétendues atteintes à l'honneur aux dépens de 2 médecins dont les agissements ont été dénoncés par APPEL AU PEUPLE  (html).

25.03.06	DANIEL CONUS OBTIENT LE DROIT DE REPONSE DES JOURNAUX FRIBOURGEOIS
	Le 18.03.06, les journaux fribourgeois ont publié une prise de position unilatérale du Président du Conseil d'Etat FR ("Affaire Daniel Conus - Questions irrecevables"). La Liberté a publié la réplique de Daniel Conus le 18.03.06 (html), et La Gruyère a suivi le 21.03.06 (html).

25.03.06	LA COUR DE CASSATION DE PARIS DONNE UNE REPONSE MYSTERIEUSE A RITA HUG.
	Le secrétaire général adjoint du parquet général de la Cour de cassation informe Rita Hug qu'aucune suite sera donné à son appel du 08.03.06 (html). Il en a informé APPEL AU PEUPLE par copie du courrier, qui réplique (html).

24.03.06	PROCUREUR DANIEL ZAPELLI: DEUX POIDS, DEUX MESURES (& DÉMESURE).
	Le Procureur général de Genève Daniel Zappelli a toujours écarté les plaintes bien fondées de Ferdinand Doebeli pour séquestration. Mais il a fait instruire les plaintes pour "atteinte à l'honneur" provenant de 2 médecins dénoncés dans cette affaire. Pour préparer ce procès, l'inculpé Gerhard Ulrich/APPEL AU PEUPLE a écrit une lettre à son futur juge...  (html).

15.03.06	L’INCOMMENSURABLE PARTIALITÉ DE TOUS LES TRIBUNAUX VAUDOIS.
	Les atteintes contre l'ordre constitutionnel causées par l'appareil judiciaire n'ont que trop duré! Le président d'APPEL AU PEUPLE vient de saisir le Grand Conseil pour récuser en bloc tous les juges vaudois – dans l'intérêt public (html).

15.03.06	DANIEL CONUS REPLIQUE A LA PRISE DE POSITION DU CONSEIL D'ETAT DU CANTON DE FRIBOURG AU SUJET DE SON AFFAIRE.
	La Liberté et La Gruyère ont publié le 16.02.06 des déclarations unilatérales concernant l'affaire Conus sans avoir donné la parole à l'intéressé. Celui-ci réplique dans une lettre au Président du Grand Conseil du canton de Fribourg, Claude Grandjean (html). Ce dernier va rire jaune.

12.03.06

RITA HUG COMMENTE EN DETAIL L'ARRET DE LA COUR DE CASSATION D'AIX-EN-PROVENCE DU 02.02.06.

Avec ce complément d'appel adressé à la Cour de cassation de Paris (html), celle-ci est en possession des éléments essentiels pour traiter le dossier. Comment appréciera-t-elle la bavure du juge d'instruction en charge de l'enquête qui négligea l’oubli de la fermeture d’une fenêtre de l'appartement scellé de Rita Hug (lieu du crime), alors que le conseil de Rita Hug l’en avait informé une semaine après l'assassinat de son époux? A cause de cette faute grave, des valeurs appartenant à Rita Hug  et des moyens de preuve à décharge ont pu être dérobés, puisque tout le monde pouvait s'y introduire et en ressortir!

09.03.06

LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE A REJETÉ LA 2ÈME REQUÊTE DE MISE EN LIBERTÉ PROVISOIRE DE RITA HUG.

Anticipant une décision négative de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence, Rita Hug avait envoyé son dossier complet par Lettre Signature/Accusé de réception à la Cour suprême de la France, déjà en date du 24.01.06. Hélas, par courrier du 14.02.06, cette instance lui a renvoyé son dossier, prétextant des besoins procéduraux (html). Mais Rita Hug persiste et signe: le 01.03.06, elle a interjeté son premier recours auprès la Cour de Cassation de Paris (html), demandant sa mise en liberté provisoire. Pour exclure toute excuse de la part de Paris, Gerhard Ulrich a pris soin de soumettre cet Appel encore une fois depuis la Suisse par Lettre Signature/Accusé de réception, en joignant une lettre d'accompagnement (html). Tout sera mis en oeuvre pour que la Cour suprême de la France ne pourra pas prétendre un jour, de ne pas avoir été au courrant de cette affaire. .

09.03.06	LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE A REJETÉ LA 2ÈME REQUÊTE DE MISE EN LIBERTÉ PROVISOIRE DE RITA HUG.
	Le 02.02.06, cette Cour a écarté cette requête; nous publions ce texte de 15 pages dans son intégralité (html). On remarquera que les auteurs de cette décision mentionnent tout juste un petit extrait d'une lettre de Rita Hug datée du 19.12.05. Tous les autres arguments et preuves de Rita Hug sont passés sous silence.

09.03.06

ZINGLÉ RESTE CINGLÉ.

Le chef des "Juges" d'instruction fédéraux Jürg Zinglé s'occupe en priorité de Gerhard Ulrich. Le 01.03.06, Zinglé lui a remis une ordonnance d'ouverture d'une enquête préliminaire pour "attaques contre l'ordre constitutionnel" vieille de 5 mois. Le 07.03.06, Zinglé se ravise et suspend temporairement cette enquête, demandant au Ministère public de la Confédération de lui procurer le pouvoir de le faire (html). Gerhard Ulrich veut alors savoir pour quelle raison l'ordonnance d'ouverture d'une enquête pour des prétendues attaques à l'ordre constitutionnel ne lui a été communiquée que 5 mois plus tard (html). Il invite le Zinglé à lui faire savoir comment il peut éviter à l'avenir d'être accusé d'être un terroriste dangereux...

08.03.06	Le juge d'instruction Guissart (Draguignan, France), veut clore l'enquête dans l'affaire de la Suissese Rita Hug....
	... sans jamais avoir enquêté à décharge. Rita Hug s'y oppose (html).

05.03.06	INSTRUIRE SA PROPRE PLAINTE? REJETER UNE PETITION SANS LA LIRE? STATUER SUR UNE EXIGENCE DE RÉCUSATION DIRIGÉE CONTRE SOI-MÊME? 3 FOIS OUI À LA "JUSTICE" AUTO-PROCLAMÉE...
	APPEL AU PEUPLE demande au Grand Conseil du canton de Fribourg de respecter les droits démocratiques (html).

03.03.06

LES JUGES D'INSTRUCTION FEDERAUX SONT COMPLETEMENT ZINGLÉ !!

APPEL AU PEUPLE dénonce les violations de l'ordre constitutionnel. Pour en venir à bout de cette critique, l'office des juges d'instruction fédéraux, ensemble avec le Ministère public de la Confédération, se prennent massivement au président fondateur Gerhard Ulrich. Celui-ci a été cité à comparaître le 01.03.06 à Berne, et pour ce faire, on lui a même envoyé un billet CFF (html). Le chef des juges fédéraux, Jürg Zinglé a informé Gerhard Ulrich à cette occasion, que son office a ouvert en plus une enquête contre lui pour "attaque contre l'ordre constitutionnel", visiblement avec le but d'intimider celui qui lutte contre cet état de faits (html). Il faut avoir la perversité de juristes malintentionnés pour en arriver là..

03.03.06

SELON LE PRESIDENT PDC DE LA COMMISSION DE JUSTICE DU GRAND CONSEIL FRIBOURGEOIS, "DANIEL CONUS N'A PAS ETE VICTIME D'UN ABUS PSYCHIATRIQUE"

Charles-Antoine Hartmann, président de cette commission et avocat informe que la pétition d'APPEL AU PEUPLE du 01.10.05 avec plus de 500 signatures sera tout simplement classée (html). Et Hartmann de continuer et donner la leçon: "... la justice populaire appartient à un autre âge". Dans tous les autres cantons, le législatif traite une pétition, même si elle ne contient que 3 signatures. La commission de l'injustice FR sous les commandes de Hartmann se comporte, comme si la démocratie appartiendrait déjà au passé. Rappelons que Daniel Conus a été incarcéré pour la 5ème fois du 14.09. au 14.10.05 sur la base d'une "expertise psychiatrique", et que le Tribunal cantonal a dû reconnaîre avec un mois de retard que cette expertise était bidon.

26.02.06	LE JUGE D'INSTRUCTION DIDIER GUISSART REÇOIT UNE REQUETE APRES L'AUTRE.
	Rita Hug rappelle de nouveau par lettre signature/accusé de réception à son juge d'instruction qu'il a l'obligation d'instruire enfin sérieusement. Elle demande une reconstitution sur les lieux du crime chronométrée (html).

25.02.06

COCAÏNE À ST. MORITZ (GR) : DU DEGOÛT POUR LA POLICE, DE L'ÉGOUT POUR LA JET-SET.

Suite aux fêtes de fin d’année,  notre télévision citant le Daily Telegraph nous annonçait avec hilarité qu’on n’avait jamais décelé autant de cocaïne dans les égouts de St. Moritz, fruit des mictions. Pas en reste, l’émission "10 vor 10" (télévision alémanique) diffusa le 19.01.06 un reportage édifiant sur l'abus de cocaïne à St. Moritz. Ces infractions sont sciemment tolérées par des chefs de la police cantonale des Grisons qu’on achète par des voyages gratuits en Extrême-Orient. Nos antennes aux Grisons nous ont fourni une source digne de foi: voir la version allemande de notre Site, texte et annexe du 07.02.06 "Polizeisumpf". Cette "tolérance" mal saine a pour but de ne pas coincer des trafiquants/consommateurs de drogue et de ne pas énerver les papas milliardaires qu'on attend avec ardeur dans ces lieux touristiques.

24.02.06	POUR QUELLE RAISON LE JUGE D'INSTRUCTION DE DRAGUIGNAN A-T-IL INSULTÉ  RITA HUG?
	Lors d'une interrogation, le juge d'instruction Guissart a prétendu que Rita Hug lui mentait. Il s'avère que ses insultes étaient infondées (html).

24.02.06	LE JOURNAL "LA GRUYERE" ET L'AFFAIRE CONUS.
	Après avoir publié un article sur Daniel Conus (dossier du 19.02 juste ci-desssous), le rédacteur en chef affirme faire un travail correct de journaliste (html). APPEL AU PEUPLE réplique (html).

21.02.06

L'OBLIGATION DU JUGE D'INSTRUCTION D'ENQUETER A CHARGE ET A DECHARGE.

On sait qu'un juge d'instruction qui a acquis "l'intime conviction" de la culpabilité d'un prévenu instruit exclusivement à charge. Il évite soigneusement toute instruction à décharge, pour ne pas entacher son oeuvre qui lui promet une promotion. Ainsi se créent ce qu'on appelle par euphémisme des erreurs judiciaires. Pour les victimes, il s'agit plutôt de crimes judiciaires. Rita Hug rappelle à son juge d'instruction son devoir d'enquêter à décharge aussi (html). Pour quelle raison n’a-t-il jamais voulu interroger l'amant que Rita Hug avait au moment du crime?

20.02.06	UNE FAUTE DE PLUS DANS L'ENQUETE A CHARGE DE RITA HUG.
	En effet, le juge d'instruction a omis de citer l'avocat suisse de Rita Hug aux confrontations qui ont eu lieu les 8 et 9.11.05. En conséquence, celle-ci demande l'annulation de cet acte (html).

19.02.06

LE POUVOIR FRIBOURGEOIS ENTAME DES NEGOCIATIONS AVEC DANIEL CONUS, MAIS CONTINUE À DESINFORMER LE PUBLIC.

Le 01.02.06, les Présidents du Grand Conseil, du Conseil d'Etat et du Tribunal cantonal FR ont reçu conjointement Daniel Conus. Cependant, ils lui ont refusé d'être accompagné par un autre membre d'APPEL AU PEUPLE. Qu'est-ce qu'il faut en déduire? D'autre part, le pouvoir continue à semer la désinformation, par la voix d'un journaliste de la Gruyère (html), qui prétend que l'affaire Conus serait un banal divorce conflictuel. APPEL AU PEUPLE écrit au rédacteur en chef de ce journal (html), soumettant 2 pièces à conviction (annexe 1, annexe 2) pour documenter que les époux Conus ont bel et bien été escroqués.

15.02.06

RITA HUG : LE PIRE ENNEMI EST L’EX-AVOCAT. DIXIT.