cc: Secrétariat de l’assemblée fédérale, Palais
fédéral, 3003 Berne Madame Micheline Calmy-Rey, Présidente de la
Confédération Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14 - A qui
de droit – www.appel-au-peuple.org Récusation du Tribunal fédéral et de ses instances
affiliées - VU.2004.48 Cher
Monsieur, Le
12.01.07, vous m’avez permis de consulter ce dossier. Je vous remercie pour
la remise des 5 classeurs fédéraux par votre Monsieur David Menge. Il
m’a promis de me faire parvenir le 6ème classeur, mais évidemment,
cela prend son temps. La presse nous a appris que votre surcharge de travail
est causée par les transmissions des dossiers entre le nid des vautours à la
Taubenstrasse 16, Berne, et l’office des juges d’instruction fédéraux
au-dessous et vice-versa, ce qui entrave le traitement efficace des
procédures http://www.blick.ch/news/schweiz/artikel53009 . Monsieur Menge m’a laissé faire ce trajet sur
l’escalier roulant le plus long du monde, qui relie les 2 instances dans le souterrain.
Je puis vous donner le tube gratuit qu’on pourrait utiliser les caddies
spéciaux à la Migros pour surmonter la différence d’altitude avec les
dossiers. Venons à
l’affaire qui nous occupe: Puisque
l’initiative des citoyens APPEL AU PEUPLE est une association parfaitement
transparente, j’ai le plaisir de publier avec ce courrier un surchoix de
pièces de ce dossier que vous avez pris soin d’établir à mon encontre. Une enquête est ouverte contre moi pour des prétendues
contraintes de « Juges » fédéraux particuliers. Une autre enquête,
pour « attaque contre l’ordre constitutionnel » a été
« définitivement suspendue », faute de feu vert accordé par le
Conseiller fédéral, Christophe Blocher (html-47). Je conviens
avec le procureur fédéral Hansjörg Stadler (« Cette affaire est
scabreuse »), qu’il ne s’agit point d’une bagatelle (html-21 , html-31) selon les critères du
président du Tribunal pénal fédéral (jadis mon voisin de table http://www.swissjustice.net/fr/affaires/be102_damaris_keller/2006-06-19_Cheval_de_Troie-f.htm), expliqués au Ministère public le 14.04.04 (html-2), et ceci aux motifs suivants: 1.
Suite à ma
grève de la faim en faveur de Damaris Keller, condamnée sans preuve et
sans aveu à 18 ans de réclusion, le secrétaire général du Tribunal fédéral a
décrété le 09.07.04 un état d’urgence (html-3). 2.
Le
06.08.04, le Tribunal fédéral a saisi le Conseil fédéral (html-6), insinuant que « des
dérapages tels qu’ils se sont produits à Zoug ne peuvent être totalement
exclus ». Pendant la semaine du 26. au 30.08.04, un état major de crise,
composé de représentants du Tribunal fédéral, du Service de sécurité fédéral
et de la police municipale de Lausanne, ainsi que du Conseiller d’Etat VD Jean-Claude
Mermoud et du commandant de la Gendarmerie cantonale vaudoise, Eric
Lehmann a siégé pour circonscrire les « dégâts » et rapporter
au Conseiller fédéral Christoph Blocher (html-14). 3.
Mes activités
ont été minutieusement répertoriées par la gendarmerie vaudoise (html-11), doublée par des
observations de l’office fédéral de la police (html-12 , html-18 , html-39 et html-45). Ces observations sont retracées
pour la période allant de 2000 au 30.12.05. Il faut présumer que les
observations ont continuées jusqu’à ce jour, mais sont encore secret d’Etat. 4.
3
secrétaire généraux du Tribunal fédéral html-1 , html-3 , html-17, html-19 , html-24, ainsi que 8 juges
fédéraux html-4 , html-5 , html-6 , html-7 , html-8 , html-9 , html-10 , html-13 , html-20 , html-22 , html-23 , html-25 , html-26) ont déposé des dénonciations, en partie calomnieuse
à l’égard de Gerhard Ulrich. Les reproches qu’on me fait pèsent donc très lourd.
Cependant, les dénonciations des fonctionnaires du Tribunal fédéral (voir mon
analyse ci-dessous « Prise de position de
Gerhard Ulrich sur les dénonciations des 3 secrétaires du Tribunal fédéral et
des 8 juges fédéraux ») contrastent avec l’analyse de la police fédérale
html-45 , qui nous atteste dans ses
conclusions de ne jamais avoir été violents. Cet état des faits est corroboré
par l’évidence que la police vaudoise (Canton d’origine d’APPEL AU PEUPLE)
s’est toujours limitée à nous observer sur requête des magistrats ciblés,
sans jamais devoir vraiment intervenir. Dans le canton de Fribourg, où nous
sommes particulièrement actifs, l’appareil judiciaire a dû reconnaître
d’avoir réprimé à tort la liberté d’expression à nos dépens www.swissjustice.net/fr/affaires/FR107_aap/2006-12-23_liberte_gruyere.htm
. Finalement, le chef de la Sûreté GR, Albertini, qui avait été alarmé par le
nid du vautour à la Taubenstrasse Berne, fin 2005 à cause d’une de nos
actions dans ce Canton, nous atteste également de ne pas nous être rendus
coupables d’un comportement pénalement répréhensible. Ce sont
tous des observateurs compétents, ayant le recul nécessaire pour apprécier la
situation. Les
dénonciations/insinuations des 11 fonctionnaires du Tribunal fédéral trouvent
une explication logique. Nos critiques pertinentes, surtout nos dénonciations
des condamnations à des longues peines de prison, sans preuve et sans aveu,
comme en l’espèce en faveur de Damaris Keller, font tellement mal,
qu’elles « ont atteint une proportion plus tolérable » (html-3). En
conséquence, ces critiques que tout fonctionnaire est sensé de vivre avec,
sont rejetées, et on construit un tissu de mensonges pour me coller des
délits poursuivis d’office (contrainte, menace), en projetant le comportement
abusif de cette équipe incompétente, voir malhonnête au Tribunal fédéral sur
ma personne. Ils veulent
à tout prix éviter de porter plainte pénale pour atteinte à l’honneur (html-24) ,
dans le but manifeste d’échapper à être responsabilisés pour les cauchemars
causés à d’honnêtes citoyens. Les « Juges » fédéraux les plus
critiqués, tel un Schneider Roland Max, ont encore l’outrecuidance de
rendre des arrêts rancuniers à mes dépens, comme il ressort de ce dossier html-37 , html-38 , et ceci
après avoir déclaré que mes activités lui ôterait « une grande partie de
ma joie de vivre ». Le comble
dans ce dossier se trouve dans les pièces html-46 et html-48 , par
lesquelles le procureur fédéral Stadler usurpe la position des victimes de la
justice, déclarant les magistrats critiqués et leurs membres de famille comme
victimes! C’est le monde à l’envers. Ces gens-là vivent dans l’opulence et
l’invulnérabilité, et posent à tort dans les positions de victimes. Les
victimes véridiques sont les citoyens honnêtes, qui ont été broyés à tort par
cette racaille judiciaire. Ce sont eux qui ont un droit absolu. En conclusion, je reprends les récusations spontanées
des juges d’instruction fédéraux spontanés, Jürg Zinglé et Ernst Roduner (html-30), récusation que
j’étends par la présente à l’ensemble des membres du Tribunal fédéral et des
instances affiliées, avec ma requête de faire suivre cette récusation
formelle à l’instance compétente. Je pense que les chambres fédérales, organe
surveillant le Tribunal fédéral, seront finalement appelées à trancher cette
requête. Les 11 dénonciations des fonctionnaires du TF prouvent leur
prévention à mon égard. A la même occasion, je requiers la production du
restant du dossier, comme promis par votre greffier, David Menge, le 12.01.07 Dans l’attente
de la suite que vous voudrez bien donner, je vous présente, Monsieur le Juge,
mes sentiments respectueux Gerhard Ulrich www.c9c.net/appel-au-peuple -
www.swissjustice.net/direct - www.appel-au-peuple.org En
cas de censure/Im Fall von Zensur: www.s-security.net/helpdesk/free
Sélection de pièces du
dossier VU.2004.48, publiées avec
cette lettre sur Internet, dans l’ordre chronologique
Prise de position de Gerhard
Ulrich sur les dénonciations des 3 secrétaires du Tribunal fédéral et des 8
juges fédéraux 1.
Dénonciation
du secrétaire général, Paul Tschümperlin pour « violation de
domicile » (html-1) Le 20.02.03, je suis monté au Tribunal fédéral,
accompagné par les époux Sciboz www.swissjustice.net/affaires/vs100_sciboz/vs100_fr.html
, pour protester contre les mensonges
du Tribunal fédéral qui ont permis de confirmer leur condamnation sans preuve
et sans aveux. Tschümperlin pense que je fonctionne comme lui-même,
et que j’aurais longuement exploré la situation, pour me faufiler par la ruse
à l’intérieur, ignorant l’invitation faite aux visiteurs « à utiliser la
sonnette par la mention Loge TF,
Sonnez s.v.p., Bitte läuten, Sonare qui p.f. ».
Rappelons qu’on pouvait rentrer au Tribunal fédéral comme dans un moulin
(j’avais pris cette habitude en 2000) jusqu’à l’attentat de Zoug, et que
cette « invitation faite aux visiteurs » est cachée, et pas visible
pour celui qui se présente droit devant la porte de ces lieux saints. Quoi qu’il en soit, nous sommes allé droit au but,
et rentrés dans le halle d’entrée du Tribunal fédéral, ce matin-là, sans pour
autant vouloir « atteindre les corridors qui mènent aux bureaux », selon
les fantasme de Tschümperlin. Aux noms des victimes Sciboz, j’ai adressé de
vive voix ladite protestation, et quand l’agent de sécurité Meier du Tribunal
fédéral a voulu m’interrompre, je me suis laissé choir sur mon postérieur,
pour pouvoir terminer mon discours. Une fois délivré, je me suis levé et je
suis sorti moi-même, sans avoir été « poussé dehors ». Par définition, il n’y a pas eu violation de
domicile. Le palais du Tribunal fédéral n’est pas le domicile des
« Juges » fédéraux, mais le siège de cette tanière de fainéants. Détrompez-vous, le jugement du Tribunal Winzap du
24.11.06, qui traite cette plainte est vicié de A à Z. Faute d’une défense
efficace, la cassation est requise http://www.swissjustice.net/fr/affaires/vd118_juges_av_c_aap/2006-11-03winzap.htm . D’ailleurs, le Tribunal Winzap s’est laissé piégé
par un faux témoin, comme il a pu être démontré à la Commission des pétitions
du Grand Conseil VD, http://www.swissjustice.net/fr/affaires/vd100_ulrich/petition_grand_conseil/2007-02-07grandconseil.htm . De ce fait, le Tribunal Winzap c’est emporter de
compiler un torchon comptant 80 faux (est encore à documenter sur Internet). 2.
Déclaration
de l’état d’urgence au Tribunal fédéral par M. Tschümperlin (html-3) Par mémoire circulaire du 09.07.04, Tschümperlin
insinue que « les chicanes par le mouvement APPEL AU PEUPLE, et
particulièrement par Monsieur Ulrich ont atteint une nouvelle phase d’escalation(et une proportion non plus
supportable… »). Hélas, les fonctionnaires doivent avaler des critiques,
comme tout fonctionnaire! 3.
La
dénonciation du juge fédéral Karlen (html-4 , html-26) On notera que Karlen décrit notre entrevue du 13.07.04
à 18.30 « devant caméra en marche » (html-4) . Il ne prétend nullement, que j’aurais « tenté de
le retenir M. P. Karlen à faire une déclaration pour la télévision. A cet
effet, M. G. Ulrich a tenté de retenir M. P. Karlen en le tenant par la
manche de son veston » (Calomnie semée par le secrétaire générale
suppléant Bühler, voir ci-dessous). Karlen prétend aussi (html-26) que mes tracts seraient
souvent confus, et n’auraient pas d’impact. Alors pour quelle raison ce
cirque avec cette procédure coûteuse pour le contribuable? 4.
Dénonciation calomnieuse
du juge fédéral Eusebio (html-5) M.
Eusebio se trompe, s’il prétend ne pas avoir touché le dossier de Claudio Molinari,
condamné par le juge tessinois Franco Verda (décédé et condamné
auparavant pour corruption passive) sans preuve et sans aveu à 6 années de
réclusion www.swissjustice.net/it/affaires/ti100/ti100_it.html
. En
fait, Eusebio était impliqué dans le rendement de l’arrêt de la Camera dei
ricorsi penali del Tribunale d’appello du 30.04.02 concernant M. (Molinari,
et il a été l’objet d’une récusation de la part de cette victime tragique de
la justice, en date du 04.05.02. Sa
perception des réalités lui fait apparemment défaut, au point qu’il invente à
tort ce qui suit: « In un occasione mi fece poi dei significativi gesti
con le braccia, mettendo la mano sinistra nel gomito del braccio destro che piegava
facendo il pugno… ». Contesté! Que ce « Juge » fédéral à
la mémoire défaillante me fasse la preuve de cette dénonciation calomnieuse! 5.
Saisine du Conseil
fédéral, moyennant des insinuations calomnieuses On
notera que cette démarche a été signée par le président du Tribunal fédéral
de l’époque, Aemisegger, et du secrétaire général Tschümperlin. Ces
2 individus ont insinué dans leur lettre au Conseil fédéral, que « des
dérapages tels qu’ils se sont produits à Zoug ne peuvent être totalement
exclus ». D’un côté, il est hallucinant de comparer un homme en grève de
la faim avec un fou furieux. D’autre part, la qualité de crédibilité de ces 2
personnages est dévoilée ci-dessous. 6.
Dénonciation calomnieuse de
6 pages du président du Tribunal fédéral de l’époque, Aemisegger (html-7) et d’un rapport d’un entretien
téléphonique (html-20) Sous
la date du 05.07.04, à la page 3 de cette dénonciation, le lecteur apprendra
avec stupéfaction, comment la censure fonctionne en Suisse: « Die
Subkommission Gerichte der beiden Geschäftsprüfungs-kommissionen der
eidgenössischen Räte beschweren sich bei Herrn Armin Walpen, Generaldirektor
SRG SSR idée suisse, wegen der Sendung « Les naufragés de la
justice » des Fernsehens TSR vom 27. Mai 2004 ». (On
comprend ainsi mieux, pour quelle raison la Nomenklatura a fait de cet ancien
super-flic genevois le Doberman de cette institution!). Voici la
démonstration de ce que vaut la « Liberté des mass media » ! On
se souvient de cette émission pondérée, présentant notre initiative des
citoyens APPEL AU PEUPLE. Sous
la date du 15 au 16.07.04, Aemisegger rapporte que je serais arrivé à son
domicile, accompagné de 12 personnes, et que personne n’aurait été à la
maison (?). Le
rapport d’Aemisegger de l’incident à la Rue Marterey est inexacte et
mensonger. D’abord, cela ne s’est pas passé à la rue Marteray, mais sur la
rue de Langallerie (Lausanne). Je ne l’ai pas du tout « poursuivi »
avec son épouse et sa progéniture. Je me suis seulement rapprocher pour bien
vérifié d’avoir vu réellement Aemisegger flâner pendant les heurs de travail
à 15.30 (il n’était point en vacances !) avec sa famille, pour faire des
commissions. A ce constat, je me suis permis de communiquer mon indignation
au passant, que ce fonctionnaire volait les heures de travail à son employeur
(le peuple suisse). En
date du 06.08.04, Aemisegger insinue, évidemment sans preuve à l’appui, que
j’aurais tenté de le « contraindre » pour une interview
filmée par SF 1. Aemisegger me calomnie avec préméditation de l’avoir
« contraint ». Où sont ses preuves ? Sous
la date du 06./07.08.04, Aemisegger avance le mensonge que « Monsieur
Ulrich refusait au voisin l’accès à sa place de parking privée ».
Evidemment, un président du Tribunal fédéral ne prend même pas la peine
d’étayer ses mensonges. Ensuite,
Aemisegger a insinué à tort lors de son entretien téléphonique avec un sbire,
en date du 14.09.04, que Ulrich ne s’intéresserait pas pour Heinz Aemisegger,
mais attaquerait le Tribunal fédéral comme institution. Aemisegger n’a pas le
droit de parler à ma place. Quant à moi-même, il ressort de tout ce que je
dis et écris, que je responsabilise les juges. Je précise toujours, que les
dérapages ne sont pas la faute d’une législation défaillante, mais des hommes
qui ne l’appliquent pas ou de façon perverse. A
la même occasion (html-20), Aemisegger me calomnie
à la page 7.
Dénonciation de la juge
fédérale Nordmann ( html-9) Ce
rapport est inexact sur plusieurs points. Je n’ai pas hurlé 3 fois de suite
« APPEL AU PEUPLE, APPEL AU PEUPLE, APPEL AU PEUPLE ». En fait, je commence
toujours à nous présenter par nous annoncer une seule fois. Ensuite, je ne
lis jamais mes déclarations. Je connais mes propos par cœur. 8.
Dénonciations du juge
fédéral Wiprächtiger (html-10 , html-13) On
notera que Wiprächtiger ne sait même pas écrire son adresse correctement: le
10.08.04 et le 17.08.04, il désigne son adresse comme « Rue Orion-Ville
8, Lausanne, au lieu de l’adresse correcte « Orient-Ville 8,
Lausanne »). Wiprächtiger
mentionne que je lui ai reproché d’avoir agi sans scrupules dans l’affaire
des époux Sciboz www.swissjustice.net/affaires/vs100_sciboz/vs100_fr.html
. Ce n’est qu’une partie de mes reproches que je fais à ce « Juge »
fédéral. En effet, je lui ai dit que son incompétence aux dépens des Sciboz
était prouvée, puisqu’à ce stade, le Tribunal cantonal VS avait été forcé
d’accepter la demande en révision de cette condamnation. Hélas, Wiprächtiger
est trempé dans 2 autres condamnations sans preuve et sans aveu, celles de Damaris
Keller www.swissjustice.net/fr/affaires/be102_damaris_keller/BE102_Damaris_Keller...
et d’Alain Bolle www.swissjustice.net/fr/affaires/vd107_bolle/vd107_fr.html . 9.
Dénonciation calomnieuse du
secrétaire général suppléant du Tribunal fédéral, Bühler (html-17 , html-24) A
la page 2, 2ème paragraphe html-17 , Bühler prétend
sans gêne que « M. G. Ulrich proférait ses menaces… », évidemment
sans apporter la preuve. Il n’y a jamais eu de menace. En
date du 13.07.04, « M. G. Ulrich a tenté de retenir M. P. Karlen (juge
fédéral) en le tenant par la manche de son veston », selon les
insinuation de ce Bühler Jacques, à la page A
la page 3, dernier paragraphe, Bühler fait mouche, en collant l’étiquette,
selon laquelle APPEL AU PEUPLE fonctionnerait et ressemblerait beaucoup à une
secte, et que Ulrich serait le gourou! Bühler
me confond avec le juge fédéral Schneider, jadis gourou de la secte indienne
Shri Rham Chandra (www.googleswiss.com/schneider). En
résumé, Bühler ressort comme le calomniateur le plus assidu de l’équipe. Dans
son écrit du 01.10.04 (html-24), Bühler
désinforme, comme Tschümperlin et Aemisegger, que nos actions seraient
dirigées contre l’institution du Tribunal fédéral. C’est une insinuation
gratuite pour échapper à toute responsabilité. 10.
Dénonciation calomnieuse
du greffier du Tribunal fédéral Zimmermann (html-19) Zimmermann
tente de calomnier aussi bien que son collègue Bühler, en avançant qu’environ
6 personnes (entre autres d’APPEL AU PEUPLE) auraient vociféré et même émis
des « menaces de mort ». Il va de soi pour cette racaille, de ne
jamais apporter même l’ombre d’une preuve pour corroborer leurs calomnies. 11.
Dénonciation calomnieuse
du juge fédéral Schneider (html-22) Ce
« Juge » dépasse ses collègues en nombre et en qualité de ses
mensonges. Page
Page
2, 8.5.01: J’aurais écris « Déjà à Stettfurt, vous étiez un porc
(salopard) ». Contesté. Eventuellement, un habitant de Stettfurt TG, où
ce tract avait été distribué, a réagi en envoyant à Schneider l’imprimé reçu
avec son appréciation de la personnalité de Schneider. Page
4, 12.6.04: Schneider prétend d’avoir entendu me scander « … nous ne
pouvons plus ménager ta descendance! ». Contesté. Si
sa fille de quelques 20 ans ait été choquée par notre apparition, il faudrait
relever que la petite fille Jasmin (âgée de 5 ans au moment de l’arrestation
de sa mère) de Damaris Keller, condamnée sans preuve et sans aveu à 18 années
de réclusion avec l’aval de Schneider, a vécu un cauchemar oh combien plus
profond et durable! Page
5, 13.07.04: Je conteste d’avoir passé la nuit sur la propriété de Schneider,
comme celui-ci l’insinue. En tout cas, personne ne m’a indiqué d’avoir posé
mon lit de camping sur le terrain de Schneider. Page
21.09.04, 21.09.04: Le concerné conteste formellement d’avoir menacé
Schneider, quand celui-ci était hôte d’une célébration officielle au Comptoir
suisse. Il admet d’avoir transmis un exemplaire du tract concernant Schneider,
distribué à large échelle dans son canton d’origine GL, mais de n’avoir
prononcé aucune menace. Page
6: Schneider prend les menaces directes et indirectes très au sérieux,
puisque nous lui ôterions « une grande partie de sa joie de
vivre ». De quelles menaces Schneider parle-t-il ? Lors
d’un entretien téléphonique (html-25) Schneider et Aemisegger
ont prétendu d’avoir fait exécuter des travaux de transformation de leurs
demeures de luxe, d’avoir changé leur comportement et leurs loisirs, à cause
de la grande peur inspirée par APPEL AU PEUPLE. Il faudrait clarifié, quelle
somme d’argent supplémentaire ces Messieurs gourmands ont ainsi extorqué des
contribuables sous ce prétexte. 12.
Dénonciation du juge
fédéral Fonjallaz (html-23) Fonjallaz
écrit beaucoup sur nos visites à son domicile, notamment le 29.11.03, sauf
des vrais sujets de notre intervention: ses abus commis aux dépens du paysan
de montagne Peter Ott www.swissjustice.net/fr/affaires/dossier/dossier_volet3.pdf
…
et de Daniel Conus www.googleswiss.com/conus
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