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L’initiative des citoyens qui défend les intérêts des consommateurs de la justice

Madame Micheline Calmy-Rey, Conseillère fédérale

Palais fédéral

3003 Berne

Morges, le 16.06.06

cc: A qui de droit  – www.appel-au-peuple.org

La Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH)

 engloutit l’argent du contribuable sans rendement utile!

Madame la Conseillère fédérale,

Cette Cour est le produit des temps passés de la guerre froide. Elle a été créée pour démontrer aux pays communistes de l’Est, la supériorité de l’Etat de droit occidental.  Elle est la gardienne suprême de la Convention Européenne des Droits de l’Homme.

Aujourd’hui, le 16.06.06 a  lieu la journée des avocats suisses à l’Hôtel Président Wilson, Genève, précédée par le séminaire „Procédures devant la CEDH“. Conférencier d’honneur: le juge à la CEDH Lucius Caflisch. La journée est couronnée par votre allocution de Conseillère fédérale, et la CEDH sera une fois de plus l’objet de louanges.

Il serait plus productif que les politiciens songent enfin à établir une surveillance sur ce dinosaure dégénéré, et exposent la CEDH à une critique constructive. Si vous pouvez louer, alors la séparation des pouvoirs vous autorise également à critiquer.

Vous avez reçu une copie de notre lettre circulaire du 13.05.06 à tous les membres du Conseil de l’Europe. Nous y avons décrit le déni de justice commis par la Cour Européenne, avec précisément la participation de Lucius Caflisch ici présent, en violation du règlement et aux dépens de Damaris Keller (voir notre Site Internet, „Affaires en cours“,  BE102 ). Elle a été condamnée à Berne sans preuves et sans aveu dans un pur procès d’indices sur la base de fausses dépositions de 3 Albanais du Kosovo criminels, à 18 ans de réclusion. Caflisch et consorts n’ont guère lu son recours bien motivé. C’est devenu une habitude à Strasbourg. Tout contribuable doit se rendre à l’évidence qu’il risque à l’instar de Damaris Keller, un tel crime judiciaire, aussi longtemps que des juges comme Caflisch négligent leurs devoirs et bâclent leur travail abruptement, sans être pour autant importunés par un contrôle quelconque.

Le recours de Damaris Keller, ainsi que le texte de la CEDH, préparé d’avance sur ordinateur, qui le rejette, peuvent être consultés sur notre home page; ainsi tout lecteur peut se forger sa propre opinion – vous aussi! Quel commentaire avez-vous à faire, vous-même, vos collègues au Conseil fédéral ou les parlementaires suisses, après examen de ces documents, au sujet de cette tragédie humaine traumatisante? Nous publierons toute prise de position sur Internet.

Dans l’attente d’une amorce de  ce dialogue, je vous prie de croire, Madame la Conseillère fédérale, à l’expression de mes sentiments distingués

 

Gerhard Ulrich, APPEL AU PEUPLE

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