cc: www.swissjustice.net/direct Tribunal
cantonal, Route du Signal 8, 1014 Lausanne Tribunal
neutre, 1014 Lausanne Tribunal
fédéral, 1000 Lausanne 14 Criminalité organisée des fonctionnaires d’Etat dans le
canton de Vaud La prévention de tous les Tribunaux vaudois Madame, Monsieur, Par lettre
circulaire du 08.01.06, adressée à tous les Députés, j’ai démontré la
corrélation entre l’absence d’une haute surveillance des Tribunaux par les
parlementaires, et l’arbitraire judiciaire notoire dans ce canton. Il est
vrai que le canton de Vaud ne détient nullement l’exclusivité dans ce
domaine; l’absence d’un contrôle parlementaire sévit partout, y compris au
niveau de la Confédération. Cependant, cela ne saurait servir de prétexte
pour continuer à laisser pourrir cette situation encore d’avantage. Les exemples
vaudois de dysfonctionnements documentés sur notre Site Internet ainsi que
sur www.googleswiss.com illustrent
de manière incontestable la prévention de l’ensemble de l’appareil
judiciaire du canton. A toutes fins
utiles, vous trouverez en annexe, une fois encore, le résumé joint à mon courrier du 08.01.06,
intitulé « L’origine de l’arbitraire judiciaire helvétique » d’Alex
Brunner, daté du 18.12.05. Vous trouverez, en annexe également, l’analyse complète du même auteur en
allemand „Eingabe 5 – Die Entstehung
der Behördenwillkür im
Bund und in der ganzen
Schweiz“ datée du 13.12.05 et adressée à l’Assemblée fédérale. L’auteur
y démontre que la même corrélation de
cause à effet est valable sur le plan fédéral. Il y est retracé que
l’abolition de la haute surveillance des Tribunaux par le Parlement a été
introduite dans un premier temps tacitement au niveau de la Confédération, et
qu’elle a été suivie plus tard seulement
par les cantons. Entre-temps, le mécanisme de la criminalité organisée des
fonctionnaires judiciaires a été activement perfectionné, également dans le
canton de Vaud. Je vous ai déjà communiqué cela à maintes reprises. De cette analyse (« Eingabe 5 …) découle le constat incontournable que non
seulement tous les Tribunaux vaudois sont prévenus, mais aussi ceux de toute
la Suisse, puisque nos juridictions ne sont plus indépendantes
ni impartiales, et que, par
conséquent, cet état de choses viole l’article 6 de la Convention Européenne des Droits
de l’Homme (CEDH). Les Tribunaux
vaudois n’occupent pas une position exceptionnelle. L’arbitraire judiciaire
helvétique s’y pratique aussi, naturellement. Evidemment, le Grand Conseil a
toujours maintenu cette situation illégale et a toujours pris des décisions
dans ce sens! Comme le Grand Conseil n’a pas
l’intention d’en finir avec la prévention de ses Tribunaux, ce qui
l’obligerait à commencer par faire le
ménage dans ses propres rangs, il incombe à des citoyens comme moi
d’initier ce travail, et je le fais en ma qualité de Président-fondateur
d’APPEL AU PEUPLE, initiative de citoyens ayant
pour but l’assainissement de l’appareil judiciaire sans violence (voir nos
statuts publiés sur notre Site Internet). Pour cette même
raison, j’ai recouru à maintes reprises auprès du Tribunal cantonal et
du Tribunal neutre: Ø contre les procédures de mon divorce qui ont causé ma ruine matérielle, Ø contre les procédures à sens unique dirigées par l’instruction pénale du
canton de Vaud contre des membres et sympathisants d’APPEL
AU PEUPLE. Les juges de ce
canton et d’ailleurs vont même jusqu’à débouter aveuglément et
systématiquement les victimes qui ont rejoint l’Association que j’ai fondée.
L’exemple le plus probant probant est la
mésaventure de Werner Rathgeb (www.googleswiss.com/rathgeb), ainsi
que les affaires défendues par Marc-Etienne Burdet (plusieurs exemples sont également documentés sur www.googleswiss.com). Pour en revenir à
mes affaires, il y a malheureusement prévention à tous les niveaux de
l’hiérarchie judiciaire, qui a systématiquement écarté toutes mes
requêtes, laissant ainsi supposer que
Gerhard Ulrich serait un imbécile complet. Hélas, le Président Philippe Goermer, juge du Tribunal de l’Est vaudois a donné d’office un avis contraire. Je le
cite ( Ces constats sont
tirés du rapport de la Sûreté VD du 18.01.02, établi sur ordre de
l’instruction pénale VD. Manifestement, on a voulu
également détecter mes éventuelles défaillances professionnelles. Cependant,
les inspecteurs chargés de l’enquête ont brossé un tableau assez flatteur de
mon passé de cadre supérieur dans le marketing et la vente au service de
l’industrie exportatrice. La remarque du juge Goermer,
selon laquelle je serais
« empêtré dans une logique rigide » provient de l’observation
retenue par les policiers, selon laquelle, je serais « doté d’un
caractère suffisamment particulier pour me valoir quelques situations
conflictuelles ». Toutefois, ces mêmes policiers n’ont pas pu éclaircir ce mystère.
Citations de ce rapport tu 18.01.02: « Souvent les personnes contactées
ont fait preuve de réticence, usant d’euphémismes
pour décrire certaines situations conflictuelles ». Pour quelle raison
y avait-il des situations conflictuelles avec un cadre, reconnu pour « ses
résultats remarquables » ? En tant que fils de paysan, je partage
l’amour du travail avec mes 5 frères et sœurs. C’est inné dans notre sang.
C’est ainsi que j’ai toujours privilégié certaines valeurs fondamentales et
que je n’ai jamais hésité à faire des
sacrifices pour une cause que je défends. Cela m’a valu par exemple la
rancune de la direction générale d’une multinationale suisse, que j’ai
représentée en ex-Union Soviétique, puisque je me suis opposé fermement à
l’incitation à la corruption active. Cela explique les
« euphémismes » utilisés par mes anciens supérieurs. La prévention des
Tribunaux à mon égard met ceux-ci dans
l’impossibilité de traiter les
affaires me concernant. D’ailleurs, je puis vous assurer que je ne me
limiterai pas à la présente démarche, et que je multiplierai au contraire mes efforts. Vous
connaissez également parfaitement
d’autres hommes et femmes qui ont eu à subir la tyrannie de vos juges.
Des personnages en vue ont par
ailleurs publié à ce sujet des œuvres éloquentes. Exemples: ·
« Quand triomphe
l’injustice », Pierre Arnold, Scanwell
Editions 2004 ·
« Vin amer », Pierre Schenk, Editions Favre 2005 Il existe aussi toutes ces autres personnes, qui n’ont pas
les moyens de « solder le compte de leur colère avec la justice de leur
pays » de cette façon, comme ce dernier auteur l’a écrit en page 11 de son livre, mais qui ne souffrent
pas moins, à l’insu du public, comme Madame Lucette Christinat
(www.googleswiss.com/christinat), dont le calvaire a été présenté à votre
Commission des pétitions (« Ebranlés par les reproches », Je continue donc
d’affirmer que la cause du dysfonctionnement de l’appareil judiciaire est à
rechercher au Tribunal fédéral, et que 80 % des dérapages sont causés par la
bêtise, qui est, hélas, celle de gens instruits. Dans mon affaire, le 1er
juge (Pierre-Louis Cornu) qui a bâclé l’instruction a été couvert ensuite par
tous ses confrères. Lors d’une audience du 13.10.00, le 1er juge
de la Côte, Pierre Bruttin, m’a reproché de démolir
des carrières de magistrats par mes attaques publiques. C’était son souci premier, et non pas celui de
corriger les erreurs commises. Cependant, ses craintes ne se sont pas
avérées. Jamais le Grand Conseil n’a discipliné un seul des magistrats qui
m’ont causé intentionnellement des dommages injustifiés, en abusant de leur
autorité. Vous ne les avez même pas embarrassés en leur posant des questions
gênantes. Dans l’affaire
d’Outreau, le juge d’instruction, avec une bonne intelligence d’universitaire,
mais inapte à réfléchir globalement, donc incapable de reconnaître ses
propres erreurs et de s’excuser logiquement, a été soutenu par 60 autres
magistrats. Il a même joui du soutien de tout le syndicat de la magistrature
française. Ce phénomène de corporatisme est tout aussi présent chez nous. En Suisse, nous
connaissons aussi de tels acharnements
de l’appareil judiciaire, à ne jamais vouloir admettre qu’il y a eu dérapage
judiciaire. L’exemple le plus probant est celui des époux Oswald et Danielle Russell (www.googleswiss.com/russell). Dans leur cas,
la justice n’a même pas respecté un de ses propres arrêts, et l’immeuble en
cause dans la commune d’Etoy est un témoin
irréfutable de la corruption dans cette affaire. Au niveau fédéral,
il y a l’exemple de ce paysan de montagne, Peter Ott,
débouté 12 fois par le Tribunal fédéral, et qui a obtenu gain de cause au 13ème
tour (Neue Luzerner Zeitung du 24.02.04). Finalement, les « Juges »
de Mont- Repos ont dû reconnaître que leur victime n’avait violé aucune loi
en protégeant ses terres contre l’érosion. Pourtant, les autorités n’ont
jamais dédommagé Peter Ott, qui a subi des torts
matériels et moraux incommensurables, entre autres plusieurs emprisonnements inadmissibles. Bien que 80 % des
dérives judiciaires soient causées, à mon humble avis, par la sottise d’universitaires pourtant instruits, il y a
également l’élément de la mauvaise foi.Un
aveuglément qui provient de l’ arrogance, et du manque total de respect
envers les citoyens. Le justiciable qui a eu le malheur d’être victime d’une
inadvertance est supposé en payer le prix. Dans ces cas, on ne peut pas
accorder à ces magistrats iniques la présomption de n’
avoir pas cerné leurs erreurs par la suite. Ils persistent dans leur erreur et n’ont pas
l’humilité de reconnaître la faiblesse de leur corporation. On est en droit de
présumer qu’ au Tribunal fédéral seraient élus les
meilleurs candidats. L’ancien Président du Tribunal fédéral, Hans Peter Walter,
a lui-même déclaré lors d’une conférence devant les étudiants de la Faculté
de droit de l’Université de Zurich en 1998, que les juges fédéraux n’étaient
pas sélectionnés pour leurs qualifications, mais en fonction de leur degré d’ intimité avec
des politiciens puissants. Ceci n’est rien d’autre que le phénomène dit du
« Principe de Peter », mis à jour par le Professeur américain Peter
Hull. En résumé, Hull conclut, avec enquêtes empiriques à l’appui, que chaque individu a la tendance et
l’orgueil de grader, pour atteindre inévitablement un jour son niveau
d’incapacité. Nos observations
des prestations du Tribunal fédéral mettent cette instance à nue. Elle est
dotée de 80 % de fonctionnaires médiocres, et de quelques cas de
malfaiteurs/opportunistes souffrant, selon toute apparence, de troubles du comportement (www.googleswiss.com/schneider). Après 6 ans de
travail systématique et ardu, pratiquement tous les juges fédéraux sont
fichés sur la base de nos études
de dossiers judiciaires (www.swissjustice.net/references). En tout, 1200
hommes de loi se retrouvent ainsi fichés à ce jour par nos soins. Je continuerai donc jusqu’à la fin de
mes jours – et mes successeurs après moi ! – à militer,
à combattre cette barbarie judiciaire, et à encourager les victimes de
ces dérives inhumaines qui se sont solidarisées et organisées sur mon
initiative, à ne plus accepter ces
affronts. Je continurai à y employer toute mon
énergie. En outre, je vous informe que le
Tribunal cantonal a tout simplement ignoré ma récusation du
« Juge » Philippe Colelough, bien que des
témoins puissent Attester de son
inimitié à mon endroit, vieille de 5 ans déjà! Pour mieux pouvoir assouvir sa
vengeance à mon égard, l’appareil judiciaire a sélectionné précisément et
avec préméditation ce magistrat
ignoble pour liquider le patrimoine matrimonial de mon divorce (toujours pas
réglé après bientôt 6 ans!) Le 13.12.05, Colelough a eu
l’outrecuidance de démentir avoir tenu de tels propos haineux à mon égard en
audience publique. Il s’agit d’un mensonge qualifié. Il a ignoré ma
récusation, refusant de verbaliser mon incident. Colelough
savait parfaitement qu’il sera toujours couvert par sa hiérarchie. Le Tribunal neutre
s’est penché sur mon affaire de divorce dès sa constitution. J’ai commencé
par demander certains éclaircissements. Je voulais connaître entre autres
l’appartenance éventuelle de ses membres à la Franc-maçonnerie, puisque, dans
mon affaire de divorce, et son volet pénal (condamnation pour des lésions
corporelles que je n’ai pas causées) l’influence de cette société secrète m’a
été fatale. Le Tribunal neutre a refusé d’entrer en matière sur ce point. Or, on ne me fera
pas croire que la Franc-maçonnerie n’aurait aucune influence sur l’appareil
judiciaire vaudois. En 1989, les Franc-maçons ont
cherché à me recruter. Sceptique, je voulais d’abord en savoir plus, et j’ai
été invité à une Conférence, dite ouverte. Un ancien Garde des sceaux
français y présentait un discours sur la peine de mort. L’assistance,
nombreuse, était composée en majorité de juges et d’avocats. Je suis ressorti
perplexe de cette réunion. Ce que j’y ai entendu n’avait rien à voir avec la
justice. L’arrogance des intervenants dans la discussion m’avait profondément
dégoûté, et par la suite, les
Francs-maçons se sont désintéressés de ma personne. J’ai saisi, au début de mes démêlés avec la justice, la
bonne moitié des Députés vaudois par téléphone. Personne n’a bougé, bien qu’informé
que l’appareil judiciaire me privait de mes affaires personnelles, après
m’avoir sauvagement expulsé de ma propre maison. Le 09.11.01, j’ai même été
reçu par le Président du Grand Conseil, Pierre Rochat,
et son vice-Président, Francis Rossier (mon voisin
de l’époque). J’ai eu l’occasion d’apporter la preuve que l’appareil judiciaire me privait de mes affaires
personnelles. Vos représentants ont écouté,
mais n’ont rien entrepris, toujours sous prétexte de la prétendue
séparation des pouvoirs. Le Grand Conseil
m’a laissé entre les griffes des juges qui n’ont eu qu’un seul
objectif : assouvir leur vengeance. Il est prouvé par enregistrement lors du procès–bidon
du 14.02.02: 1. que le juge d’instruction de la Côte, Jean-Marie Ruede
savait que mon ex-femme mentait, m’accusant à tort de lui avoir causé des
lésions corporelles, et qu’il m’a malgré cela
renvoyé devant le Tribunal de police 2. que le juge Jean-Pierre Lador a faussé le
procès-verbal de cette audience, pour pouvoir me condamner à tort pour lésions corporelles. Le 09.11.02, mes
interlocuteurs de votre Parlement
n’ont pas accepté ma demande d’enregistrement de cette audience, ayant
pour objectif de me protéger
précisément de ces exactions, toujours sous prétexte de séparation des pouvoirs. Cependant, ce
procès a été enregistré contre le gré du « Juge » Lador, à son insu,
et dans son intégralité, et les preuves des violations de la loi à mes dépens
sont irréfutables et réels. J’ouvre ici une parenthèse : En
Suisse, un enregistrement n’a pas
valeur de preuve, s’il a été réalisé sans le consentement de la
personne concernée. Mais j’ai découvert dans le livre de Pierre Schenk, cité ci-dessus, que son « Juge », Laurent de Mestral a admis l’enregistrement d’un entretien
téléphonique, fait à l’insu du justiciable. Puisque tous les citoyens sont
égaux devant la loi, je requiers que les enregistrements qui prouvent les
abus de pouvoir de Ruede/Lador,
soient également admis comme moyens de preuve. Je l’ai requis à maintes reprises,
mais les magistrats vaudois ont fait jusqu’à maintenant la sourde oreille, et
pour cause! A un moment donné,
j’ai fait l’offre de renoncer à toute demande de réparation de dommages, en
échange d’ excuses pour solde de tout compte de la
part de l’appareil judiciaire. Je n’ai même pas eu de réponse! Soit! Pour ma
part, j’ai apporté la preuve que je ne suis nullement rancunier, et toujours
ouvert à un compromis, mais jamais aux dépens de la Vérité! Il est donc logique
que je tienne le Grand Conseil pour responsable de ces omissions dans le
passé. Il est complice de ses juges dans mon affaire, et bien d’autres. Il a
omis de prendre les mesures qui s’imposaient pour faire cesser le
dysfonctionnement, il a omis de
combattre la criminalité judiciaire commise avec préméditation et dénoncée à
maintes reprises par mes soins par publipostage et via Internet. Vous avez
agi ou omis d’agir avec préméditation. Sinon, mes publications et celles de Marc-Etienne Burdet auraient dû
déclencher tout au
moins des débats aboutissant à des résultats concrets au sein du Parlement
vaudois. Il n’ y a eu que la
déclaration sans suite de votre collègue Anne Baechler
Bech: « Haute
surveillance parlementaire et séparation des pouvoirs sont deux notions
considérées, peut-être à tort, comme étant antinomiques » ( Il est par ailleurs
inutile que des membres de votre institution prétendent ne pas avoir saisi ces problèmes. S’il
existe de tels Députés, n’ayant toujours pas compris la délinquance de leurs
juges, qu’ils le reconnaissent publiquement ! Sinon, ils risquent de se
voir accusés un jour de complicité. En fait, vous pourriez être accusés un
jour d’avoir agi comme appartenant à une organisation criminelle dans le sens
de l’article 260 ter du Code pénal suisse. Soyez certains que le peuple finira
par connaître l’étendue de cette criminalité étatique, et que vous aurez
affaire avec une recrudescence de requêtes en dédommagements qui vont probablement se chiffrer à des milliards de
CHF. Ne croyez pas que je resterai le seul à réclamer justice et dédommagements.
Un jour on recherchera les fauteurs de ces irrégularités, et vous risquez
d’être responsabilisé personnellement pour vos omissions. Il y a prévention de la part du Grand
Conseil in corpore, puisqu’il a couvert jusqu’à ce
jour la criminalité organisée de ses fonctionnaires, et qu’il l’a tolérée ou
même encouragée. Pour cette raison, je ne reconnais plus au Grand Conseil le
droit de pouvoir statuer au sujet de ma récusation en bloc de tous les
magistrats vaudois. Il faudra une
nouvelle magistrature instaurée par un Grand Conseil nouvellement
élu. Ce qui nécessite impérativement que les électeurs soient
informés de façon complète au sujet de ladite criminalité étatique, afin de
pouvoir recruter des représentants dignes du peuple. Au vu de l’étendue du
dysfonctionnement, ce ne sera pas chose facile. Je ne concède le droit de
délibérer – si nécessaire - de mon
accusation de la prévention de la magistrature qu’ à
un tel Parlement nouvellement constitué. Je saboterai donc toute autre
décision que je combattrai par des démarches judiciaires. La machine
judiciaire s’étant emballée, il faut l’arrêter! Il n’y a donc aucune
intention de paralyser le système judiciaire, comme les magistrats l’insinuent
mais seulement le devoir civique d’arrêter une machine devenue folle et dangereuse, pour la
remettre en marche correctement. Dans ce contexte,
je me constitue partie civile pour mes revendications futures de
dédommagements. Votre appareil
judiciaire continue entre-temps à accumuler les erreurs, et plus que cela
perdure, plus lourde sera la facture. Si vous n’agissez
pas incessamment dans le but de redresser la situation, c’est vous qui nous
forcerez à paralyser tout l’appareil judiciaire, pour démontrer ses absurdités. Le
Grand Conseil et chacun de ses membres en sont entièrement responsables. Votre appareil judiciaire prête déjà
son flanc au ridicule, en continuant à m’envoyer des poursuites pour des
frais judiciaires. Après m’avoir dépouillé (il faut rappeler que j’étais aisé), il
n’y a plus rien à voler chez moi, et je réponds avec ma formule standard,
qu’on ne peut pas facturer un produit qui n’a jamais été livré. En plus, j’ai
mis sur pied avec succès un front de résistance couvrant toute la Suisse. A
Berne, le chef des juges d’instruction fédéral et le Procureur de la
Confédération m’honornt personnellement de leur
attention (voir notre Site Internet, page d’accueil sous le 03.03.06). Ce
sont des magistrats qui ne recherchent la vérité que si elle profite à leur carrière. Finalement, je vous
avertis que sous peu, toute la population de ce canton sera pleinement
informée des tenants et aboutissants de la criminalité étatique, et que tout
un chacun saisira alors la portée de cet état de faits, en dépit de la
censure des mass media suisses. Vous risquez de
perdre la légitimité de représentants du peuple, si vous n’agissez pas
rapidement en réforme. Les atteintes
contre l’ordre constitutionnel causées par l’appareil judiciaire n’ont que trop duré! Votre concitoyen
« insoumis », « irritant » et Président-fondateur
d’APPEL AU PEUPLE Gerhard Ulrich PS : Je me
limite à joindre le résumé français et l’analyse complète (en allemand) d’Alex Brunner mentionnés, et
je renonce à joindre d’autres pièces à conviction, puisque je l’ai fait
systématiquement et en abondance par le passé. Mais je me demande en effet,
s’il y a des juges dans ce canton qui
prennent encore la peine de
lire ce qu’on leur soumet. www.c9c.net/appel-au-peuple - www.swissjustice.net/direct - www.appel-au-peuple.org En cas de censure: www.s-security.net/helpdesk/free |
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