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Gerhard
Ulrich
Pétition Mesdames et Messieurs les Députés, Votre rapport RC-PET (06/PET/073) de juin 2006 démontre votre dévouement pour assumer la haute surveillance de l’appareil judiciaire selon vos devoirs constitutionnels, et je vous exprime ma reconnaissance de citoyen. Le vice-Président du Tribunal cantonal, Dominique Creux, est intervenu. Il a souligné que la pétitionnaire ne s’était pas plainte à cause de la longueur de la procédure. Or, Creux est précisément un spécialiste en la matière: il a laissé traîner des procès pendant 8, respectivement 11 ans (voir www.swissjustice.net/direct, « Affaires en cours », références VD101 et VD116). Citation de votre rapport (page 2 in medio): « M. Creux arrive à la conclusion qu’il n’y a pas, dans ce cas-là, de dysfonctionnement de l’Ordre judiciaire… ». Ce faux est contredit par la conclusion de votre Commission à la page 5: « Il y a eu très certainement violation d’être entendue et comprise ». Creux a eu l’outrecuidance de mentir à ceux qui l’élisent! Il est à espérer, que les Députés n’auront pas oublié cette contrevérité de Creux, au moment où il devra être élu Président du Tribunal cantonal, c’est-à-dire à la fin de cette année. A moins que vous ne souhaitiez qu’un menteur préside l’Ordre judiciaire de ce canton ? Ceci dit, j’interviens par ce courrier au sujet de ma pétition personnelle, qui concerne le Président du Tribunal cantonal actuel, François de Montmollin. Celui-ci est impliqué dans une des procédures collatérales de mes démêlés avec l’appareil judiciaire dans le cadre de la procédure interminable de mon divorce, qui démontre à quel point ces magistrats méprisent les citoyens. Voici le récit:
En résumé, on constate que l’appareil judiciaire a défendu bec et ongles le mensonge de de Montmollin du 28.12.05 selon lequel que ma récusation du 20.12.05 aurait déjà été traitée - - 11 jours avant d’avoir été écrite ! - par un arrêt du Tribunal fédéral du 09.12.05, insinuant ainsi de mauvaise foi qu’il y aurait l’autorité de la fameuse res iudicata (chose jugée). Par les procédés décrits, il vous est facile de constater qu’il y a eu dysfonctionnement intentionnel et soutenu. Bien que j’aie des témoins qui peuvent confirmer l’inimitié du « Juge » Colelough à mon égard (pièce 1), qu’on ne veut délibérément pas entendre, on continue à le laisser sévir à mes dépens dans ma procédure de divorce. D’ailleurs, vous avez déjà eu connaissance d’un échantillon des injustices à charge de Colelough, dans l’affaire documentée sur Internet www.googleswiss.com/christinat (24 Heures du 12-13.03.05, page 31: « Ebranlés par les reproches »). Mesdames et Messieurs les Députés, les juges ont pour devoir premier de rechercher la Vérité. Si l’on tolère qu’ils mentent, c’est la déchéance du système judiciaire. Dans ce cas, le Tribunal fédéral est impliqué, et vous n’avez pas la compétence pour combattre le dysfonctionnement au niveau fédéral, causé par des juges fédéraux malhonnêtes. Par contre, vous pouvez assainir le système judiciaire à la base dans ce canton. Hélas, il ne suffit pas de constater discrètement « Il y a eu très certainement violation d’être entendue et comprise » (votre rapport RC-PET, 06/PET/073 de juin 2006), sans même l’avoir publié. Vos magistrats se moquent manifestement de tels constats faits en secret, à huis clos, et ils continuent à dysfonctionner. Demandez à la pétitionnaire qui a été comblée par votre soutien. Le résultat se fait attendre.
Ce que je demande est de blâmer publiquement les magistrats menteurs, en l’espèce, de Montmollin (Président actuel du Tribunal fédéral) et son successeur désigné, Creux, et d’appliquer des sanctions magistrales: destitution de de Montmollin, et non-élection de Creux à la présidence du Tribunal cantonal pour les années 2007/08. Evidemment, j’insiste pour que ma récusation bien-fondée de Colelough soit enfin traitée.
Dans l’attente d’être convoqué pour défendre cette pétition, je vous présente, Mesdames et Messieurs les Députés, mes sentiments distingués.
Gerhard Ulrich Pièces annexées: mentionnées |